DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 103 



voulut pas adopter le chiffre proposé par le Gouvernement. Elle réduisit à 

 65 millions le montant total de l'opération. Cette somme devait être affectée: 



1° A la continuation des lignes décrétées de chemins 

 de fer pour fr. 40,571,029 88 



2° A l'extinction des bons du Trésor créés ensuite de 

 la loi du 28 décembre 1839 12,000,000 » 



3° A solder le prix des 4,000 actions du Chemin de 

 fer Rhénan 3,349,600 » 



4° A parfaire la somme nécessaire pour faire face 

 aux dépenses autorisées par les lois des 2 mai 1836 et 

 1 er juin 1838 (construction de routes pavées et ferrées). 3,568,192 81 



Et 5° à amortir, jusqu'à due concurrence, les bons du 

 Trésor émis ensuite des lois du 25 mai 1837 et du 

 1 er janvier 1839, relatives, la première, aux travaux des 

 polders; la seconde, au prêt fait à la Banque de Bel- 

 gique pour faciliter les payements dont elle était chargée. 5,511,177 31 



Total égal. . . fr. 65,000,000 » 



Ainsi modifié, le projet de la loi d'emprunt fut soumis à la Chambre : il 

 donna lieu à une longue discussion qui aboutit au vole du chiffre de 82 mil- 

 lions en capital effectif. 



Aux termes de celle loi, les fonds empruntés étaient destinés et ont servi : 



fr. 57,666,000 » aux chemins de fer. 



17,038,533 69 à amortir les bons du Trésor '. 



3,349,600 » aux actions du Chemin de fer Rhénan. 



3,945,866 31 aux routes pavées et ferrées. 



Ensemble, fr. 82,000,000 » 



' Bons émis en vertu de la loi du 28 décembre 1839 fr. 12,000,000 » 



Bons émis en vertu des lois du 25 mai 1837, du 1 er janvier 1839 et du 



29 décembre 1839 (Budget des Voies et Moyens) 5,038,535 69 



Total égal. . . fr. 1 7,038,535 C9 



