DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 105 



La Société a escompté au Gouvernement belge les intérêts desdiles actions 

 jusqu'au 30 juin 184-3; mais, par compensation, celui-ci a renoncé à tous 

 intérêts et dividendes jusqu'à la même époque. 



Pour faire apprécier le bénéfice que le Trésor a réalisé sur celle négocia- 

 tion, il convient d'indiquer que les intérêts et dividendes, depuis le I e ' juillet 

 1843 jusqu'à la réalisation des valeurs (avril et mai 1807), se sont élevés 

 à 3,813,000 francs; ce qui donne en moyenne par an 160,000 francs, et 

 représente un intérêt annuel moyen de 4.80 p. "/„ du capital déboursé. 



C'est donc en 1867 que le Ministre des Finances négocia les actions 

 acquises en verlu de la loi du 1 er mai 1840; voici à quelles conditions : 



Le produit brut de la vente s'éleva à . . . . IV. 4,007,360 22 



dont il faut déduire pour courtage, commission, etc. . 14,266 30 



Il est donc resté pour le produit net du capital une 



somme de fr. 3,993,093 92 



à laquelle il faut ajouter le prorata des intérêts afférents 



à ces valeurs, soit 48,252 27 



Total. . . fr. 4,041,346 19 



Comparativement au prix d'achat, le bénéfice a élé de fr. 643,493 92 c s ; 

 mais si l'on lient comple du montant des intérêts escomptés au Trésor — 

 intérêts que nous calculons à 4 p. °/ ' — ce bénéfice ne serait plus (pie 

 de 340,000 francs. 



On peut cependant conclure de ce qui précède que le Gouvernement, en 

 achetant les actions dont nous venons de parler, a non seulement favorisé 

 l'exécution d'un chemin de fer indispensable à l'extension de nos relations 

 internationales et au développement de notre commerce, mais a l'ail en outre 

 un placement qui lui a rapporté un bénéfice suffisamment considérable pour 

 qu'il y ait lieu de le mentionner. 



Nous devons maintenant dire quelques mots au sujet du prêt fait à la 

 Banque de Belgique., en vertu de la loi du 1 er janvier 1839. 



Celte loi fut discutée en comité secrel. 



1 Ce renseignement n'est indiqué dans anruii document. 



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