DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 99 



nient, jusque-là administré par la commission spéciale dont parle l'arrêté 

 ci-dessus; ses produits comme ses charges n'avaient point été portés dans 

 les Budgets de l'Etat. L'emprunt lui-même, contracté pour son érection, n'était 

 pas compris dans la Dette publique. 



En 1839 donc, le Trésor a eu à supporter, pour la première fois, les 

 dépenses résultant de l'emprunt de 700,000 florins. 



Ces dépenses se divisaient en trois catégories : 



La première comprenait les intérêts à payer chaque année; 



La deuxième, la formation d'un fonds d'amortissement, et 



La troisième, les frais relatifs à cet amortissement. 



L'intérêt annuel s'élevait à fr. 74,074. 07 



Il était affecté à l'amortissement de l'emprunt 1 p. °/ par 

 an du capital nominal, soit 14,81 4 81 



Ensemble. . . fr. 88,888 88 



La somme destinée au payement des intérêts est restée invariable malgré 

 l'amortissement, attendu que l'intérêt des obligations amorties devait être 

 ajouté successivement au fonds d'amortissement et l'accroître progressive- 

 ment jusqu'à l'extinction totale de l'emprunt. 



Les intérêts payés pour les années 1839 à 184-4 se sont élevés à la 

 somme de fr. 432,486 76 c\ 



L'emploi des sommes applicables à l'amortissement de l'emprunt s'effec- 

 tuait au moyen de rachats faits à la Bourse, lorsque ceux-ci pouvaient avoir 

 lieu au pair ou au-dessous du pair. Dans le cas contraire, l'amortissement 

 se faisait publiquement au Ministère des Finances à Bruxelles, par tirage au 

 sort, en présence du directeur de l'administration du Trésor public et d'un 

 membre délégué de la Cour des comptes, conformément à l'arrêté royal du 

 13 février 1840. 



Le remboursement des obligations sorties était effectué au pair, au 1 er du 

 mois de juillet qui suivait le tirage, et les numéros- de ces obligations étaient 

 insérés, à trois reprises différentes, et un mois au moins avant l'époque fixée 



