98 HISTOIRE 



Le premier versement dont il s'agit ici portera intérêt à partir du premier jour du mois 

 suivant. 



Art. 6. — Le versement du surplus des sommes souscrites devra se faire à la Banque 

 d'Anvers, aux époques et de la manière suivantes, savoir : 



20 p. 7„au i" juillet 1829; 



25 p. °/o au 1" octobre suivant, et 



50 p. % au 1 er juillet 1850. 



Après le second versement, fixe au 1 er juillet prochain, les actionnaires pourront obtenir 

 des reconnaissances provisoires, soit au porteur, soit en nom, pour, lors du dernier verse- 

 ment fixé au 1 er juillet 1850, être échangées contre des obligations définitives avec 

 liquidation et décompte des intérêts échus. 



Art. 7. — Si les actionnaires restent en retard d'effectuer les versements aux diffé- 

 rentes époques fixées par l'article précédent, ils perdront par ce seul fait tout droit, tant 

 au remboursement des sommes versées antérieurement qu'au payement des intérêts 

 échus de ce chef, qui resteront dévolus à l'établissement intéressé. 



Art. 8. — Chaque année, au 1 er juillet, et ce à partir de 1834, il sera fait par voie de 

 tirage un remboursement dont le montant sera au moins de 1 p. "/„ du montant du capital 

 levé. Ce remboursement aura lieu à la Banque précitée contre remise des obligations 

 sorties au tirage ainsi que des coupons non échus. Il sera donné connaissance de ee tirage 

 au public par un avis dans les journaux. 



Art. 9. — Du produit de l'entrepôt, après déduction des intérêts dus ainsi que du 

 fonds d'amortissement et autres dépenses inhérentes à l'établissement, il sera formé une 

 caisse de réserve dont le capital est fixé à 130,000 florins. 



A mesure que cette caisse de réserve recevra des fonds, ceux-ci seront immédiatement 

 employés à l'acquisition de fonds publics nationaux. 



Art. 10. — Les divers bâtiments dont se composera l'entrepôt général seront assurés 

 contre l'incendie, et le payement, tant des intérêts de l'emprunt que des remboursements 

 successifs, aura lieu au moyen du produit des droits de location ou du magasinage de 

 l'établissement, et, au besoin, par un prélèvement sur la caisse de réserve. 



Art. 11. — Non seulement l'établissement de l'entrepôt général avec sa caisse de 

 réserve, ses bâtiments, constructions et autres accessoires, sont spécialement affectés pour 

 sûreté de cette négociation, mais en outre il a plu à S. M. le Roi de la garantir spécia- 

 lement. 



La commission, etc. '. 



C'est seulement à partir de 1839 et pour satisfaire à de nombreuses 

 réclamations que le Gouvernement est entré en possession de cet établisse- 



1 Inséré dans le Moniteur du 7 mars 1844, n" G7. 



