DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 93 



Les rachats pour l'autre moitié pouvaient être effectués, soit à la Bourse de 

 Bruxelles ou à celle d'Anvers, soit à la Bourse de Paris, par MM.de Rothschild 

 frères, selon qu'il était déterminé par le Ministre des Finances de Belgique. 



Les obligations amorties étaient annulées publiquement à Bruxelles, 

 semestre par semestre, par un fonctionnaire délégué du Ministère des 

 Finances, en présence d'un délégué de la commission de surveillance de 

 la Caisse d'amortissement, d'un membre de la Cour des comptes et du 

 représentant de MM. de Rothschild frères; elles étaient coupées en deux 

 moitiés, dont l'une était remise à la Cour des comptes, et l'autre était 

 détruite, séance tenante, en présence des personnes ci-dessus désignées, 

 lesquelles en signaient procès- verbal. Il était donné connaissance au public 

 de celle opération par un avis inséré dans les journaux. 



Le fonds d'amortissement pour les années 1839 à 1872 s'est élevé à la 

 somme totale de fr. 40,763,826 36 c s , qui a servi à amortir un capital 

 de 51,357,800 francs. 



Les dépenses relatives aux frais concernant l'emprunt de 1838 sont 

 détaillées ci-après : 



1° Commission de 1 p. °/ allouée à MM. de Rothschild sur les intérêts 

 de l'emprunt, fr. 361,754 50 c s ; 



2° Même commission sur le montant des sommes employées à l'amortis- 

 sement, fr. 419,831 10 c s ; 



3° Somme à bonifier pour différence entre le change fixe de fr. 25 40 c 5 

 par livre sterling et le change du payement des coupons acquittés à Londres, 

 fr. 62,733 70 c s ; 



4° Frais de transport de Bruxelles à Paris des sommes destinées au 

 payement des intérêts et aux rachats pour l'amortissement et frais divers, 

 tels que frais d'insertion, dans les différents journaux, d'annonces concer- 

 nant l'amortissement, etc., fr. 43,933 41 c s . 



La loi du 18 décembre 1872 est venue clôturer les opérations relatives 

 aux deux dettes dont nous nous occupons. Par suite des conditions fixées 

 par le contrat, un capital nominal de 51,357,800 francs avait été racheté 

 au moyen d'une somme effective de fr. 40,763,826 36 c s , comme on l'a 

 vu plus haut. 



