DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



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principale que Ton invoqua au point de vue des intérêts généraux du pays 

 fut l'influence attribuée à l'existence simultanée de deux fonds à 3 p. °/„ , 

 l'un doté d'un amortissement, l'autre privé de cette faveur. 



La dette de 7,624,000 francs fut donc soumise au même amortissement 

 que l'emprunt de 50,850,800 francs auquel elle se trouvait rattachée. 



Les obligations des deux dettes portaient intérêt à 3 p. °/„ l'an; elles 

 étaient accompagnées de coupons semestriels payables le 1 er février et le 

 1 er août de chaque année, dans les chefs-lieux d'arrondissement du royaume 

 et à Paris en francs; à Londres en livres sterling, au change fixe de fr. 25 40 c", 

 et à Francfort, en monnaie du pays, au change du jour. 



Les propriétaires d'obligations au porteur avaient la faculté de les faire 

 convertir en inscriptions nominatives au grand-livre de la Dette publique; ces 

 obligations, une fois converties, étaient annulées et ne pouvaient être recon- 

 stituées en titres au porteur. Les arrérages des inscriptions nominatives étaient 

 payables aux mêmes époques que les coupons d'intérêt. 



Les chiffres qui vont suivre donnent par année la situation de ces 

 inscriptions : 



