90 HISTOIRE 



3° En récolles sur pied ou coupées, graines, ustensiles aratoires, bétail et 

 chevaux; ou 



4° En marchandises; 

 avaient été détruites, détériorées ou enlevées par suite des événements de 

 guerre. 



Le payement devait, en vertu de l'article 2 de la loi en question, avoir 

 lieu ainsi qu'il suit : 



1° En numéraire pour toute déclaration de pertes dont le montant total 

 n'atteindrait pas 300 francs ! ; 



2° En inscriptions à 3 p. °/ , au pair, sur le grand-livre de la Dette 

 publique, pour les pertes dont le montant serait de 300 francs ou au-dessus. 



Il devait, être créé des inscriptions de 2,500, 1,000, 500 et 300 francs. 



La dette de 7,624,000 francs, qui a été la conséquence de la loi du 1 er mai 

 1842, a été émise avec jouissance des intérêts à partir du 1 er février 1843. 



Aux termes de la loi du 24 décembre 1846 et de l'arrêté royal du 26 du 

 même mois, ce capital de 7,624,000 francs a été réuni au capital restant 

 de l'emprunt de 50,850,800 francs à 3 p. °/ . 



La dotation d'amortissement à 1 p. / o du capital de cette nouvelle dette, 

 a été allouée seulement à partir du I e ' janvier 1847. 



La loi du 1 er mai 1842 portait que l'amortissement serait facultatif. Les 

 avis étaient partagés sur la question de l'amortissement qui avait donné lieu 

 à plusieurs discussions; on soutenait qu'amortir, c'était accroître la dépense 

 à résulter de la libéralité accordée, rendre meilleure, par conséquent, la 

 condition des créanciers et plus onéreuse la position du Trésor public. 



D'après le texte et d'après l'esprit de la loi du 1 er mai 1842, il semblait 

 que cette dette, d'une nature toute spéciale, devait se composer d'inscriptions 

 nominatives et non être émise en titres au porteur. 



En admettant ce mode d'exécution de la loi, la dette créée du chef des 

 indemnités conservait le cachet de son origine, et la question de l'amortis- 

 sement se trouvait en quelque sorte résolue dans le sens négatif. 



Mais cette opinion ne fut plus admise à partir de 1847; la considération 



1 Les payements effectués de ce chef se sont élevés à 575,623 francs; ils ont été imputés 

 sur le Budget de la Dette publique des exercices 1843 et 1844. 



