DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 89 



L'emprunt livré à 73 '/a revenait net aux preneurs à 68.93. 



Si l'on prend pour base le taux d'émission, c'était du 4.08 p. °/ u qui était 

 offert. Les conditions auxquelles la nouvelle dette était créée prouvaient à 

 toute évidence que le crédit de la Belgique s'améliorait sensiblement. 



A la date du 25 juillet 1838, le 4 p. / o 1836 était coté à 92 % P, la 

 dette 2 % à 55 A et le 3 p. % 1838 à 74 % A. 



Il a été émis, pour le capital de l'emprunt : 



3,200 obligations de 4,000 francs de capital , fr. 1 2,800,000 



10,275 2,000 20,550,000 



17,500 1,000 17,500,000 



1—800 — 800 



Ensemble 30,976 obligations représentant un capital de fr. 50,850,800 



Une loi dont la Belgique a pu et peut encore s'enorgueillir, c'est la loi du 

 I e ' mai 1842. Par elle, une question des plus importantes, pendante depuis 

 les premiers jours de la révolution, était résolue d'une manière conforme 

 aux véritables intérêts du pays. 



Elle avait pour but d'accorder une large réparation à ceux — Belges ou 

 étrangers appartenant à des nations avec lesquelles la Belgique n'était pas en 

 hostilité — ■ qui avaient éprouvé des perles par les événements de guerre de 

 la révolution. 



Comme le porte la loi elle-même, une somme de 1,234,920 francs avait 

 été distribuée en avances, d'après les lois des Budgets de 1831, 1835 

 et 1836. 



Indépendamment de cette somme, la loi nouvelle mit à la disposition du 

 Gouvernement 8 millions, pour être répartis entre les individus dont les 

 propriétés situées ou se trouvant sur le territoire du royaume de Belgique 

 et consistant : 



1° En bâtiments; 



2° En meubles, dans l'acception de l'article 533 du Code civil ; 

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