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On sait que la vallée de la Sambre, depuis la Meuse jusqu'à la frontière 

 française, renferme d'immenses richesses minérales; c'est là que se trouvent 

 nos plus grands établissements de forgerie, des carrières, des verreries, 

 poteries, etc. 



La concession dont il s'agit avait soustrait à l'administration et à la dispo- 

 sition de l'Étal une navigation de 20 lieues, navigation qu'elle avait inféodée 

 pour vingt-sept ans, à un péage dont le taux était invariable, quelles que 

 fussent les exigences éventuelles de l'économie commerciale du pays. 



Le Gouvernement avait intenté un procès aux concessionnaires à l'effet de 

 faire décider si cette concession devait être maintenue ou révoquée. Ce procès 

 existait depuis trois ans. L'issue en était douteuse et dans tous les cas de 

 solution, les dépenses à subir devaient être considérables. 



C'est alors que l'on eut recours à une transaction. 



Le prix de la rétrocession fut fixé à fl. 5,861,923 70. 



Sur ce prix il ne restait à payer aux concessionnaires, à l'époque de la 

 présentation du projet de loi d'emprunt, qu'une somme de 2,490,000 francs, 

 le Gouvernement ayant pris à sa charge diverses créances qui devaient être 

 déduites du montant du coût de la rétrocession. 



Cette dernière somme ne devait pas être payée immédiatement : deux 

 mois après l'allocation consentie par les Chambres, le Gouvernement avait à 

 délivrer en bons du Trésor celle de 1,490,000 francs; le million restant 

 n'était dû que lorsque les concessionnaires auraient rempli toutes les condi- 

 tions imposées par la transaction. 



Ce capital devait garantir l'État contre les actions intentées ou à intenter 

 par les créanciers des concessionnaires. 



A partir de 1836, un crédit a été porté au Budget de la Dette publique 

 pour les intérêts de celte réserve. Le crédit, qui était primitivement de 

 50,000 francs, a été, par suite de remboursements partiels du capital, 

 successivement diminué jusqu'en 1850, époque à laquelle il s'élevait à 

 IV. 515 87 c 5 , ce qui représentait l'intérêt à 5 p. °/ sur fr. 10,317 34 c s . 

 Celle somme a élé payée en 1870, année pendant laquelle les intérêts ne se 

 sont élevés qu'à fr. 149 02 c s . 

 • Le chiffre total des inlérêls a atteint fr. 270,742 1 1 c 9 . 



