70 HISTOIRE 



A l'heure actuelle presque toutes ces lois prévoient une émission de bons 

 du Trésor, mais souvent il arrive que Ton ne fait aucun usage de l'autorisa- 

 tion donnée. 



Dans le principe, le terme d'échéance ne semblait pas devoir dépasser 

 six mois; aujourd'hui l'échéance la plus éloignée est de cinq ans. 



Quant au chiffre de l'intérêt, il a varié selon les circonstances et a suivi 

 les fluctuations inhérentes à toute valeur négociable : les événements poli- 

 tiques, les crises industrielles, commerciales et autres ont agi sur les bons 

 du Trésor de même que sur nos fonds d'État. 



Laissant de côté ces faits extraordinaires el passagers, il est permis de 

 constater que dans le principe le placement des bons du Trésor eut lieu à 

 des conditions assez onéreuses. Les premières émissions à 5, 6, 7, 8 et 12 

 mois de date se firent à l'intérêt de 6 p. °/„, plus une commission de 1 p. °/ 

 par semestre pour frais de toute nature. 



L'amélioration dans la situation politique amena bientôt une réduction : 

 lors du renouvellement des premiers bons émis le 1 er mars 1833, l'intérêt 

 ne s'éleva plus qu'à 5 p. /„ et la commission à '/a p. °/ . Cette commission 

 fut même supprimée le 1 er décembre 1833. 



A partir du 23 mars 1834, le Trésor eut à servir : 



Pour les bons à 1 an de date . . . 5 p. °/ d'intérêt. 



— 6 mois — . . . 4 % p. °/ — 



— 4 — — . . . 4 p. °/ — 



Une commission de '/a p. °/ accordée aux preneurs qui renonçaient à la 

 faculté de recevoir le remboursement à Paris, fut supprimée le 6 mars 1835. 

 Le 28 mars 1836, les émissions se firent aux conditions suivantes : 



Bons à 1 an de date 4 p. °/ d'inlérél. 



— 6 mois — 3 % p. % — 



— 4 — — 2 7,p.°/o — 



— 3 — — 2 p. °/o 



Aujourd'hui les bons du Trésor se négocient habituellement à 4 p. °/ . 



