DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



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Le tableau qui va suivre donne par exercice le montant des émissions 

 dont il s'agit, avec la date des lois qui les ont autorisées : 



KXERCICES. 



DATES 



des 



loi) du Budget. 



MONTANT 



Jet 



émissions autorisées. 



1834 

 1833 

 1836 

 1837 

 1838 

 1839 

 18.0 

 1841 

 1842 

 1843 

 1844 

 1845 

 1846 



30 décembre 1833. 

 28 - 1834. 

 30 — 1835. 

 30 — 1836. 

 30 janvier 1838. 

 21 décembre 1838. 



29 

 30 

 30 

 29 

 30 



n 



30 



1839. 

 1840. 

 1841. 

 1842. 

 1843. 

 1844. 

 1845. 



15,000,000 

 25,000,000 

 26.490,000 

 12,000,000 

 25,000,000 

 12,000,000 

 18,000,000 

 24,400,000 

 22,500,000 

 21,500,000 

 21,500,000 

 7,000,000 

 14,500,000 



EXERCICES. 



1847 

 1848 

 1849 

 1850 

 1851 

 1852 

 1853 

 1854 

 1855 

 1856 

 1857 

 1858 

 1859 



DATES 



des 



lois du Budget 



MONTANT 



des 



émissions autorisée] 



24 décembre 1846. 



31 - 



29 — 

 30 



26 — 

 26 août 



1847. 

 1848. 

 1849 

 1850. 

 1851. 



14 décembre 1852. 



8 juin 1853. 



28 décembre 1854. 



29 — 1855. 



30 - 1856. 

 30 - 1857. 

 28 - 1858. 



19,000,000 

 25,000,000 

 10,000,000 

 15,000,000 

 30,000,000 

 15,000,000 

 13,000,000 

 22,000,000 

 13,000,000 

 22,000,000 

 22,000,000 

 23,000,000 

 12,000,000 



A partir de l'année 1860, les Budgets des Voies et Moyens n'ont plus 

 renfermé l'autorisation en question. Les ressources du Trésor à cette époque 

 étaient devenues suffisantes pour parer à tous les besoins de l'État. Les 

 excédents budgétaires considérables avaient permis de faire disparaître 

 Je déficit qui avait été laissé par les années malheureuses que nous avions 

 eu à traverser. 



Ce n'est pas à dire qu'à partir de ce moment l'on ne dut plus recourir 

 ni aux emprunts ni aux bons du Trésor; mais quant à ces derniers, ce 

 ne fut plus une règle absolue et l'on n'inscrivit leur émission que dans 

 les lois allouant des crédits spéciaux destinés aux dépenses dont nous 

 avons parlé. 



