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llollanle avait ainsi pour base des ressources qui garanlissaient sa libération 

 en tous temps. 



Le but unique qui vient d'être mentionné n'a eu qu'une courte durée : 

 au lieu de servir à escompter les revenus arriérés de l'État, les émissions 

 de bons du Trésor ont été faites en réalité en vue de solder les dépenses 

 qui ne peuvent être prélevées sur les produits ordinaires, et ce sont les lois 

 elles-mêmes, portant allocation de crédits pour des travaux d'utilité publique 

 ou pour des dépenses urgentes non prévues par les Budgets qui, le plus 

 souvent, disposent que ces crédits seront couverts par de pareilles émissions. 



Sans vouloir critiquer une mesure qui offre des facilités qu'aucune autre 

 ne remplacerait, on s'est demandé si ce mode est bien légal en présence de 

 la loi sur la comptabilité de l'État : les émissions de bons du Trésor ne 

 sauraient êlre considérées comme des Voies et Moyens propres à établir la 

 balance entre les recettes et les dépenses. Les sommes réalisées par ces 

 émissions sont, au contraire, des dettes substituées à d'autres dettes, puisque 

 l'Étal ne se libère envers ses créanciers primitifs qu'en devenant immédiate- 

 ment le débiteur des capitalistes qui lui ont avancé des fonds contre des obli- 

 gations à courte échéance pour lesquelles il faut en plus servir des intérêts. 



On ne peut envisager aujourd'hui une émission de bons du Trésor 

 autrement que comme un emprunt anticipé; car, lorsque la dette flottante 

 atteint un chiffre trop élevé et que son exigibilité peut créer des embarras 

 au Gouvernement, elle est transformée en dette consolidée. 



On verra en effet, dans les chapitres qui suivent, que plusieurs emprunts 

 ont été utilisés en partie au remboursement de bons du Trésor émis en 

 attendant une loi décrétant un emprunt. 



Le cadre de ce travail ne permet pas de donner la nomenclature de toutes 

 les lois qui ont prévu une émission de bons du Trésor. Nous dirons seule- 

 ment, et on pourra le constater par les chiffres que nous allons fournir, 

 qu'il a été fait usage dans une large proportion de cette mesure financière, 

 sans cependant amener aucune perturbation dans la situation du Trésor. 



Toutes les lois concernant le Budget des Voies et Moyens depuis 1834 

 jusqu'à 1859 inclusivement ont autorisé le renouvellement et le maintien 

 des bons du Trésor. 



