DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 67 



la loi ; nous ajouterons que, dans la pensée du législateur, l'autorisation 

 (remettre ou de maintenir en circulation les bons du Trésor devait être 

 renouvelée chaque année par la loi du Budget des Voies et iMoyens, qui en 

 fixerait le chiffre. 



Le taux de l'intérêt — 6 p. °/ — qui paraît aujourd'hui exorbitant, 

 était celui du commerce en 1833. Si l'on joint à ce chiffre le pour cent 

 destiné aux frais résultant des négociations, on peut en conclure que les 

 premières émissions ont été onéreuses pour le Trésor. 



Le rôle de la Cour des comptes, qui a toujours été considérée comme la 

 gardienne des limites des crédits, était suffisamment défini par la loi pour 

 dispenser de toute explication à cet égard. 



Le rachat des bons était permis au Gouvernement par la loi elle-même. 

 Celle clause a donné lieu à quelques critiques ; on voyait là un jeu de Bourse 

 et l'on ne voulait pas que le Gouvernement pût se livrer à de semblables 

 opérations. 



Or, loin d'être un jeu de Bourse, le rachat conduisait à payer des Dettes 

 plus hâtivement, et conséquemmenl à les rendre moins lourdes pour le 

 Trésor. 



On ne pouvait obliger le Gouvernement à acquitter, à l'aide des deniers 

 publics, un intérêt sur des effets en circulation, alors que la situation des 

 caisses de l'État permettait de les racheter. C'est là au contraire un des 

 grands avantages de la dette flottante, puisqu'on peut l'augmenter ou la 

 diminuer selon les besoins réels et n'en payer l'intérêt qu'autant qu'elle est 

 strictement nécessaire. 



Un arrêté royal en date du 1 er mars 1833 a déterminé la forme et le 

 mode d'émission des bons du Trésor, qui devaient être à ordre et au porteur. 

 A cette époque ils ne pouvaient avoir une valeur inférieure à 1,000 francs. 

 L'arrêté royal du 20 juin 1847, qui a modifié certaines de ces dispositions, 

 a permis de créer des bons à 300 francs et a autorisé à les admettre en 

 payement des impôts. 



Dans l'origine donc, les émissions de bons du Trésor avaient pour objet 

 d'assurer le service de la Trésorerie, en attendant le recouvrement des 

 impôts et revenus publics destinés à couvrir les dépenses volées, et la dette 



