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CHAPITRE VII. 



Bon» «lu Trésor. 



La dette flottante a été créée en Belgique en vertu de la loi du 16 lé- 

 vrier 1833. Voici les différents articles de cette loi : 



Article 1 er . — Le Gouvernement est autorisé, pour faciliter le service du 

 Trésor, pendant l'exercice 1833, à émettre au pair des bons du Trésor 

 portant intérêt et à échéances fixes. 



L'intérêt ne pourra pas excéder 6 p. / o l'an, et les frais de négociations 

 de toute nature et ceux de remboursement ne pourront dépasser le maximum 

 de 1 p. °/ par semestre. 



Art. 2. — L'émission des bons du Trésor pourra se renouveler plusieurs 

 fois dans le courant de l'année, de manière cependant qu'il n'en soit jamais 

 maintenu en circulation pour une somme dépassant celle de 15 millions 

 de francs. 



Art. 3. — Les bons du Trésor seront soumis, préalablement à leur 

 émission, au visa de la Cour des comptes. Un mois avant l'échéance des 

 bons du Trésor, la Cour des comptes visera, sur la demande du Ministre 

 des Finances, de nouveaux bons pour une somme égale à celle qui devra 

 être acquittée dans cet intervalle, laquelle ne pourra excéder o millions 

 de francs. 



Art. i. — Le Gouvernement pourra racheter les bons du Trésor. 



Art. 5. — A la fin de l'exercice, il sera rendu un compte spécial aux 

 Chambres de toutes les opérations relatives à la négociation des bons du 

 Trésor. 



