02 HISTOIRE 



Les sommes appliquées au payement des intérêts pour les années 1832 

 à 1844 ont atteint 59,496,911 francs. 



Les intérêts prescrits pour cause de non-payement dans les cinq années de 

 l'échéance ont été renseignés parmi les recettes accidentelles du Trésor 

 pour une somme de fr. 19,547 58 c\ 



Les frais relatifs à cet emprunt se composaient : 



1° De la commission de 1 p. ° „ allouée à MM. de Rothschild frères, tant 

 sur le montant des intérêts de l'emprunt que sur le capital nominal des 

 obligations amorties ; 



2° De la somme à bonifier pour différence entre le change fixe de 

 fr. 25 20 c s par livre sterling et le change du payement des coupons acquittés 

 à Londres; 



El 3° des frais divers, tels que frais de transport d'espèces de Bruxelles à 

 Paris, remises pour perle de change entre ces deux places, frais d'insertion 

 dans les journaux de Bruxelles, Anvers, Paris et Londres et d'annonces 

 relatives à l'amortissement. 



Voici le total des différentes sommes renseignées dans les comptes de la 

 Dette publique du chef des charges auxquelles cet emprunt a donné lieu : 



Commission de payement des intérêts . fr. 591,969 02 



Frais relatifs à l'amortissement 164,583 67 



Perte de change 606,406 52 



Frais divers 111,376 65 



Nous disons plus haut que le produit net de l'emprunt s'éleva à la somme 

 de fr. 74,592,463 76 c s . Voici comment s'explique ce chiffre: 



Le montant des obligations de l'emprunt était de. fr. 100,800,000 » 



Les dépenses relatives à la négociation se décompo- 

 saient comme suit : 



1° Escompte de 5 p. °/, et commission de 2 '/^ p. % con- 

 formément au contrat d'emprunt, fr. 25,704,000 » 



A reporter. . . fr. 25,704,000 » 100,800,000 » 



