DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. fil 



Les dépenses qui résultaient de cet emprunt étaient celles qui assuraient 

 l'exécution du contrat et se divisaient en trois catégories. La première 

 comprenait les intérêts à paver chaque semestre; la deuxième, la formation 

 d'un fonds d'amortissement pour le rachat d'obligations, et la troisième, les 

 frais relatifs tant au payement des intérêts qu'à l'amortissement des obliga- 

 tions. 



L'intérêt payable par moitié tous les six mois à Bruxelles, Anvers, Paris 



et Londres, fixé à 5 p. °/ , s'élevait à fr. 5,04-0,000 



et la dotation de l'amortissement, fixée à 1 p. °/ par an, à . 1,008,000 



Ensemble. . . fr. 0,048,000 



Cette somme était invariable, attendu que l'intérêt des obligations amorties 

 devait être ajouté successivement au fonds de l'amortissement, de manière 

 que ladite somme de 6,048,000 francs fût régulièrement employée à servir 

 les intérêts et à accroître progressivement l'amortissement de l'emprunt 

 jusqu'à son extinction totale. 



Il n'y a eu d'exception qu'à l'égard de l'exercice 1832, pour lequel cette 

 somme a été réduite aux trois quarts, c'est-à-dire à 4,536,000 francs, par 

 la raison qu'il y avait six mois d'intervalle entre les époques primitives de 

 jouissance des deux parties de l'emprunt, et que, pendant le premier semestre 

 de 1832, le payement des intérêts et l'amortissement n'ont pu avoir lieu 

 que sur la première partie. 



L'amortissement devait s'effectuer à Paris, par les soins de MM. de Roth- 

 schild frères, soit au moyen de rachats faits à la Bourse, par le ministère 

 d'un agent de change, lorsque le cours des obligations n'était pas supérieur 

 au pair, soit par tirages au sort, en présence du représentant du Gouverne- 

 ment belge à Paris, lorsque ce cours était au-dessus du pair — le pair se 

 composant du capital nominal augmenté des arrérages échus du semestre 

 courant. — Les obligations sorties au tirage au sort étaient remboursées au 

 pair à l'expiration du semestre pendant lequel cette opération avait eu lieu. 



Le fonds d'amortissement pour les années 1832 à 184-3 s'est élevé à 

 fr. 16,105,692 50 c s et a servi à amortir un capital de 16,458,368 francs. 



