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Il y a lion (rajouter qu'en vue des éventualités que l'on pouvait craindre, 

 M fut stipulé dans le contrat que le montant de l'emprunt serait réduit au 

 chiffre des versements faits, dans le cas où, la guerre venant à éclater, l'une 

 des cinq grandes puissances y interviendrait autrement qu'au nom ou avec 

 l'autorisation de la Conférence de Londres. 



Pour le capital de cet emprunt, on a créé les obligations au porteur dont 

 voici le détail : 



l re partie, émise avec jouissance au 1 er novembre 1831 : 



10,130 obligations de fr. 2,520, ci . . fr. 25,527,600 | 



24,675 - 4,008 .... 24,872,400 | S°>* 00 > 000 



2 e partie, émise avec jouissance au 1 er mai 1832 : 



12,766 obligations de fr. 2,520, ci . . fr. 32,170,320 ) 



18,085 - 1,008. . . . 18,229,680 j S0,400,000 



65,656 obligations, ensemble au capital de . . . . fr. 100,800,000 



Les porteurs d'obligations ont eu la faculté de les faire convertir en 

 inscriptions de rentes nominatives sur le grand-livre de la Dette publique. 



Il existait des inscriptions nominatives : 



à l'échéance du 1 er novembre 1835 pour fr. 57,758 40 de rentes 5 p. °|„. 



_ _ 4836 — 75,877 20 



_ _ 1837 — 83,462 40 



_ _ 4 838 — 88,985 20 



— 1839 — 96,971 60 



_ _ 4840 — 107,303 60 — 



_ _ 4841 — 110,817 20 



_ _ 4842 — 112,833 20 



_ _ 4843 — 142,266 80 



_ _ 4844 — 142,241 60 



