DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. o<J 



Cet emprunt donna lieu à une discussion assez vive au sein de la Législa- 

 ture : on en contesta l'utilité; on demanda surtout de le réduire. 



Il fut même question d'une émission de bons du Trésor; mais on crut 

 qu'une émission de celte espèce ne pouvait être faite avec fruit que dans un 

 pays où le crédit est déjà créé; dans la position de la Belgique à ce moment, 

 une telle opération semblait dangereuse et appelée à occasionner des pertes 

 pour l'État. 



Sur la promesse du Ministre des Finances de ne négocier l'emprunt de 

 48 millions qu'au fur et à mesure des besoins, en présence également de 

 l'intention du Gouvernement de faire cet emprunt à 5 p. °/„ et d'amortir 

 tous les ans 1 p. °/„ du capital, de manière qu'il fût éteint au bout de trente- 

 sept ans, la loi fut votée. 



Le mode d'exécution était laissé à la sagesse et à la prudence du Gouver- 

 nement, qui devait rendre compte aux Chambres de toutes les opérations 

 relatives à la négociation, aussitôt que les circonstances le permettraient. 



A cette époque déjà, on donnait au pouvoir exécutif la liberté qui en 

 pareille matière est indispensable pour obtenir les meilleures conditions 

 possibles. 



L'emprunt de i millions de livres sterling, soit au change fixe de 25.20, 

 100,800,000 francs de capital, fut contracté avec MM. de Rothschild 

 frères à Paris et M. Nathan Meyer Rothschild à Londres, savoir : moitié le 

 19 décembre 1831 avec jouissance des intérêts à compter du 1 er novembre 

 1831, et moitié le 11 septembre 1832 avec jouissance des intérêts à 

 compter du 1 er mai 1832; il produisit une somme de fr. 74.,o92,463 76 c s . 



La maison de Rothschild qui, pour la première fois, contractait avec la 

 Belgique, après intervention personnelle du roi Léopold I er , prit ferme la 

 première moitié de l'emprunt à 7o et l'autre moitié à 79. 



À raison des délais stipulés pour le versement des termes et d'autres avan- 

 tages, le prix de revient était pour les banquiers respectivement de 70.34- 

 pour la première partie et de 72.97 pour la seconde. 



La maison de Rothschild s'était réservé une commission de 1 p. °/ 

 jusqu'au jour du remboursement de l'emprunt sur les sommes consacrées 

 annuellement au service des intérêts et de l'amortissement. 



