DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 57 



A partir de celte époque, plus aucune opération n'a été effectuée. La loi 

 du 27 avril 4842 a en effet déclaré acquises au Trésor de l'État les sommes 

 versées dans les caisses des receveurs des impôts pour les emprunts de 12 et 

 de 40 millions de florins, dont le remboursement n'aurait pas été réclamé 

 par les ayants droit avant le 4 er janvier 4 843. 



De même que pour l'emprunt forcé de 42 millions, c'est à l'aide de 

 l'emprunt de 48 millions de florins autorisé par la loi du 4 6 décembre 4 834 

 que le remboursement de l'emprunt de 40 millions a eu lieu. 



CHAPITRE VI. 



Entpruut de ÎOO.SOO.OOO francs de I83« «5p. % 



L'emprunt qui fait l'objet de ce chapitre avait pour motif la consolidation 

 de notre indépendance; les fonds de cet emprunt ont servi à organiser et à 

 solder notre armée, à créer son matériel, à mettre la patrie en élatde défense. 



A l'époque où fut présenté le projet qui devint la loi du 40 décembre 4834, 

 le Gouvernement avait à rembourser une somme de 22,470,000 florins, 

 résultant des deux emprunts forcés émis en vertu des lois des 8 avril et 

 24 octobre 4834, et croyait devoir payer une somme de 48,029,766 francs 

 qui était imposée par le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande, 

 traité non encore ratifié alors par cette dernière puissance et qui ne reçut 

 pas son exécution, comme on l'a vu dans le chapitre spécialement consacré 

 à cet objet. 



Il fallait de plus prévoir l'avenir: si les conditions imposées par le traité 

 des XXIV articles n'étaient pas acceptées, la guerre était à craindre, et le 

 Gouvernement devait se trouver en mesure de faire face aux nécessités qui 

 pouvaient en résulter. 



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