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HISTOIRE 



slatiier sur les demandes des établissements de bienfaisance qui désiraient 

 pouvoir vendre au cours du jour les obligations de leur quote-part dans 

 l'emprunt de 12 millions de florins, alin d'être à même, au moyen du pro- 

 duit de cette vente, de faire face au payement de la cotisation qu'ils devaient 

 supporter dans l'emprunt de 10 millions de florins. 



Après avoir fait connaître la marche tracée pour les opérations relatives à 

 l'emprunt forcé créé par la loi du 21 octobre 1831, nous allons en fournir 

 les résultats. 



Nous donnerons d'abord un tableau renseignant les recettes effectuées sur 

 l'emprunt. 



Le produit de l'emprunt s'est donc élevé à la somme de fr. 21,591,938 98 c s . 



En échange des récépissés délivrés, en acquit de cet emprunt, aux contri- 

 buables par les receveurs des impôts directs, il a été créé, en vertu de la 

 susdite loi, 300,856 bons ou obligations de diverses valeurs, et s'élevant à la 

 somme de 9,992,800 florins ou fr. 21,U8,783 07 c\ 



De ce nombre il en a été mis en circulation pour une somme de 

 8,314,575 florins ou fr. 17,596,984 13 c s , et le surplus de 1,678,225 

 florins ou fr. 3,551,798 94 c s a été anéanti ou annulé par la Cour des 

 Comptes. 



