DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 55 



Une loi du 26 décembre 1831 a décidé que l'échange des récépissés 

 provisoires prendrait cours à partir du 1 er février 1832. 



Les obligations du Trésor devaient être soumises au visa de la Cour des 

 Comptes. Elles étaient aussi considérées comme effets au porteur. 



Les privilèges du Trésor public pour le recouvrement de l'impôt étaient 

 les mêmes qu'en matière de contribution directe. 



Les bons de l'emprunt étaient admis comme numéraire dans les caisses 

 publiques pour droits et contributions dont l'échéance et l'exigibilité étaient 

 postérieures au 30 juin 1832. 



Un arrêté du Ministre des Finances portant la date du 25 janvier 1832 

 et publié dans le Moniteur, N° 33, du 2 février suivant, a déterminé les 

 mesures à prendre à cet égard. 



Enfin, les récépissés non échangés pouvaient valoir en payement desdits 

 droits et contributions, mais seulement dans les bureaux où ils étaient délivrés. 



Sous la même date, un arrêté royal a réglé les dispositions à prendre pour 

 l'exécution de la loi du 21 octobre en ce qui concernait les impôts. 



Par une loi du 24 novembre 1831, le recouvrement de l'emprunt de 

 10 millions ordonné par la loi du 21 octobre précédent, a été suspendu dans 

 les parties des provinces de Limbourg et de Luxembourg qui devaient être 

 détachées de la Belgique, en vertu du traité des XXIV articles imposé par 

 les cinq grandes puissances. 



L'émission des obligations, relatives à l'emprunt que nous examinons, a 

 été réglée par l'arrêté royal en date du 27 novembre 1831. 



301,000 obligations d'une valeur de 10 millions de florins devaient être 



créées, savoir 



1,000 obligations à 500 florins. 



40,000 — 100 — 



50,000 — 50 — 



60,000 — 25 — 



150,000 — 10 — 



Une dernière disposition — l'arrêté royal du 30 décembre 1831 — a 



autorisé les députations des États des différentes provinces du royaume à 



