52 HISTOIRE 



Ce fut donc un emprunt forcé que le Gouvernement proposa à la Législature. 

 Cet emprunt, comme celui de 12 millions, était imposé presque en entier 

 sur la contribution foncière. La classe nombreuse des petits propriétaires, la 

 moins capable de faire des avances de ce genre, était encore une fois atteinte. 

 Cette base fut l'objet de sérieuses critiques au sein des Chambres. 

 Mais un emprunt volontaire était impossible, en présence des conditions 

 que Ton voulait faire subir et force fut de voter la loi, dont on trouvera 

 ci-après les dispositions principales. 



Pour subvenir aux besoins urgents de l'Etal, il a été levé un emprunt 

 composé : 



1° D'une somme égale à la contribution foncière de l'exercice courant, 

 déduction faite des centièmes additionnels au profit des communes et des 

 provinces, à charge des propriétaires ou usufruitiers, du chef des biens dont 

 ils avaient la pleine jouissance ou l'usufruit pour l'exercice courant, et 



2° De 80 p. °/ du principal de la contribution personnelle de chaque 

 commune pour l'exercice 1834. 



L'emprunt ne pouvait être exigible du chef des propriétés détruites ou 

 submergées par suite de la guerre ou d'autres événements politiques. 



Le recouvrement de la première partie de l'emprunt devait se faire sur 

 les rôles de la contribution foncière de l'exercice courant. 



Une moitié était exigible le 1 er novembre 1831, l'autre moitié le 

 1 er décembre suivant. 



La seconde partie de l'emprunt devait être répartie entre la moitié des 

 contribuables la plus imposée au rôle de la contribution personnelle, au marc 

 le florin de leurs cotes respectives. 



Celte portion de l'emprunt était exigible le 15 décembre 1831. 

 A chaque payement de l'emprunt, les receveurs avaient à délivrer, sous le 

 nom des prêteurs des récépissés provisoires de sommes égales à celles versées. 

 Les récépissés provisoires étaient considérés comme effets au porteur. Ces 

 récépissés devaient être échangés du 1 er avril 1832 au 30 juin suivant, dans 

 l'arrondissement où ils avaient été délivrés, par les agents que désignerait 

 le pouvoir exécutif, contre des obligations du Trésor de 500, 100, 50, 25 

 et 10 florins chacune. 



