m HISTOIRE 



A celte date les opérations relatives à l'emprunt de 12 millions ont 

 pris fin. La loi du 27 avril 1842 a déclaré acquises au Trésor de l'État, les 

 sommes versées dans les caisses des receveurs des impôts pour les emprunts 

 de 12 et de 10 millions de florins 1 , dont le remboursement n'aurait pas été 

 réclamé par les ayants droit avant le 1 er janvier 1843. Les intéressés avaient 

 eu tout le temps nécessaire pour se faire rembourser les fonds qu'ils avaient 

 avancés à l'État. Le préjudice porté à leurs intérêts ne peut donc être attribué 

 à aucune autre cause qu'à leur négligence. 



La mesure prise avait un but dont on reconnaîtra l'importance, c'était de 

 permettre à l'administration de clore définitivement ses comptes. 



Pour opérer le remboursement de l'emprunt de 12 millions et de celui de 

 10 millions de florins, on a été obligé d'en contracter un autre: la situation 

 du Trésor et les besoins de la défense nationale nécessitaient cette nouvelle 

 opération financière, qui fut autorisée par la loi du 16 décembre 1831. 



L'emprunt en question, du chiffre de 48 millions de florins, fait l'objet 

 du chapitre VI. 



1 Voir le chapitre suivant. 



