DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 49 



Report. . . fr. 24,267,333 21 24,279,333 33 

 Remboursé par les agenls compla- 



bles en 1839 285 71 



en 1840 666 66 



en 1841 21 16 



en 1842 423 28 



24,268,730 02 



En conséquence, au 1 er janvier 1843, il restait en 

 circulation des obligations pour une valeur de . . fr. 10,603 31 



L'article 9 de la loi du 8 avril 1831 précitée a stipulé que les obligations 

 de l'emprunt de 12 millions de florins remboursables au 1 er janvier 1833 

 porteraient un intérêt de 5 p. °/ à partir du 1 er juillet 1831; le montant de 

 cet intérêt sur la totalité des émissions s'élevanl à fr. 24,279,333 33 c s était 

 de fr. 1,820,950 » 



Pendant les années 1833 et 1834, le Trésor a payé des 

 coupons d'intérêts pour une somme de fr. 1,818,327 01 



El pendant l'année 1835 



— 1836 



1837 



— 1838 



290 73 

 93 38 



132 54 

 44 43 



1,818,888 09 



De manière qu'il est resté en circulation des coupons 

 d'intérêts dont les porteurs ont encouru la décbéance, en 

 vertu des lois existantes, pour la somme de . . . fr. 2,061 91 



L'emprunt de 12 millions de florins a donc présenté le résultat définitif 

 suivant : 



Les recouvrements faits sur l'emprunt se sont élevés à fr. 24,613,415 62 

 Il a été amorti, savoir : 



En obligations fr. 24,268,730 02 



En récépissés 236,744 39 



24,505,474 41 



Il restait à amortir au I e ' janvier 1843 . . . fr. 107,941 21 



Tome XLVIH. 7 



