DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 17 



Le moulant des recouvrements s'est donc élevé à fr. 24,613,415 62 c\ 



En échange des récépissés délivrés aux contribuables par les receveurs 

 des impôts directs, lors de la perception de cet emprunt, il a été créé, en 

 vertu de la loi du 8 avril 1831, par le Trésor public, et visé par la Cour des 

 Comptes, 413,840 obligations de diverses valeurs, et s'élevant ensemble 

 à 11,799,900 florins ou fr. 24,973,333 33 c\ 



De ce nombre d'obligations il en a été émis pour une somme de 

 11,471,985 florins ou fr. 24,279,333 33 c s et le surplus des obligations 

 pour une somme de 327,915 florins ou 694,000 francs, a été annulé ou 

 anéanti. 



Voici quelles ont été les valeurs émises : 



1,999 obligations de 500 florins . . . . fl. 999,500 



39,999 — 100 — 3,999,900 



50,785 — 50 — 2,539,250 



68,907 25 — 1,722,675 



221,066 10 — 2,210,660 



Total. . . fl. 11,471,985 



Comme nous Pavons constaté le montant des recou- 

 vrements a été de fr. 24,613,415 62 



En échange des récépissés délivrés aux contribuables 

 par les receveurs d'impôts directs, lors de la perception 

 de cet emprunt, il a été émis des obligations pour une 

 valeur de 24,279,333 33 



Il est resté ainsi en circulation des récépissés non 



échangés pour une somme de fr. 334,082 29 



De ces récépissés, il en est rentré au Trésor, admis 



A reporter. . . fr. 334,082 29 



