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HISTOIRE 



Au sujet du rachat de ces obligations autorisé par le décret du 8 avril, 

 l'arrêté précité portait que si le remboursement d'une partie des obligations 

 s'effectuait avant le 1 er janvier 1833, le Ministre des Finances aurait égard 

 au droit de priorité acquis aux porteurs de celles qui auraient, été délivrées 

 les premières; les intérêts leur seraient payés au prorata du temps écoulé, 

 depuis le 1 C1 juillet 1834 jusqu'au jour où ce rachat aurait lieu. 



C'est un arrêté du 19 juillet suivant qui a réglé la teneur des 417,000 

 obligations créées par l'arrêté du 13 du même mois. 



El enfin, un dernier arrêté en date du 21 octobre 1831 a autorisé le 

 Ministre des Finances à disposer des fonds provenant des cautionnements 

 — fonds n'ayant aucune destination déterminée — pour être employés à 

 l'achat des obligations de l'emprunt de 12 millions. 



Le rétablissement de ces fonds dans la caisse du Trésor devait avoir lieu 

 par le remboursement des emprunts ou par le prix de la vente qui en serait 

 faite. 



Telles étaient les diverses dispositions prises à l'égard de l'emprunt forcé 

 de 12 millions de florins. 



Nous allons maintenant faire connaître les résultats des opérations qui y 

 sont relatives. 



Le tableau qui va suivre présente le montant des receltes effectuées sur 

 l'emprunt. Comme on le verra, les chiffres en sont donnés en francs. 



