DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 45 



Les récépissés provisoires devaient être échangés du 1 er août au 31 dé- 

 cembre 1831, par les agents que désignerait le pouvoir exécutif, contre des 

 obligations du Trésor de oOO, 100, 50, 25 et 10 florins chacune. 



Une loi du 26 décembre 1831 a décrété que les récépissés pouvaient être 

 encore admis à l'échange pendant le mois de janvier 1832; et les récépissés 

 provisoires, dont rechange n'aurait pas été demandé avant le 1 er février de 

 la même année, devaient être reçus en payement des contributions de 1833 

 dans les bureaux où ils avaient été délivrés. 



Les obligations du Trésor étaient soumises au visa de la Cour des Comptes; 

 elles étaient aussi considérées comme effets au porteur. 



L'intérêt de ces obligations était de 5 p. / o et ce, à partir du I e ' juillet 1831. 



Les privilèges du Trésor public pour le recouvrement de l'emprunt 

 étaient les mêmes qu'en matière de contribution directe. 



Il était loisible à chacun, de même qu'aux administrations et établisse- 

 ments publics, de participer à l'emprunt jusqu'au 1 er juillet 1831 par des 

 souscriptions volontaires de 500, 100, 50, 25 et 10 florins. 



Enfin le Gouvernement avait l'autorisation de faire racheter successive- 

 ment les obligations de cet emprunt lorsque l'étal du Trésor le permettrait. 



Le décret du 8 avril 1831 fut suivi d'un arrêté de la régence du 10 du 

 même mois réglant toutes les mesures d'exécution en ce qui concernait 

 l'administration des contributions, et d'un arrêté du 7 mai de celte année, 

 ayant trait aux réclamations que les contribuables se croiraient en droit de 

 former contre leur cotisation relative à l'emprunt. 



Un arrêté en date du 13 juillet 1831 vint compléter les mesures d'exé- 

 cution du décret en question relativement aux obligations à émettre. 



Cet arrêté ordonnait la création immédiate de 4-17,000 obligations d'une 

 valeur totale de 11,800,000 florins, savoir: 



2,000 obligations à fl. 500 



4-0,000 — 100 



50,000 — 50 



70,000 25 



255,000 10 



