U HISTOIRE 



Trois nouveaux projets d'emprunt furent soumis alors à rassemblée : fina- 

 lement on vola un emprunt forcé et la loi du 5 mars fut rapportée par le 

 décret du 8 avril 1831, dont nous allons donner les dispositions principales. 



L'emprunt, fixé à 12 millions de florins et créé pour subvenir aux besoins 

 extraordinaires de l'Etat, était remboursable au 1 er janvier 1833, ou plus 

 tôt, si les circonstances le permettaient. 



Tout propriétaire ou usufruitier devait contribuer dans l'emprunt à concur- 

 rence d'une somme égale à la contribution foncière qui reposait sur les biens 

 dont il avait la pleine propriété ou l'usufruit pour l'exercice courant, sauf 

 déduction des centièmes additionnels perçus au profil des communes et des 

 provinces. 



Le propriétaire ou usufruitier ne devait pas contribuer dans l'emprunt à 

 raison des propriétés détruites ou submergées par suite de la guerre. 



Les recouvrements devaient se faire à charge du propriétaire aussi long- 

 temps qu'il n'aurait pas fait connaître l'usufruitier. 



Le recouvrement de la portion de l'emprunt qui avait pour base l'impôt fon- 

 cier devait être effectué sur les rôles de la contribution foncière de l'exercice 

 courant; une moitié était exigible le 1 er mai, l'autre moitié le 1 "juillet suivant. 



Les obligations dans l'emprunt patriotique du 22 octobre 1830, pouvaient 

 être reçues comme espèces en payement de l'emprunt, avec déduction d'intérêt 

 au prorata du temps non encore écoulé. 



Un contingent égal au principal de la contribution personnelle de 1830 

 était assigné à chaque commune et réparti au marc le franc de leurs cotes 

 respectives, parmi les deux tiers des contribuables les plus imposés au rôle 

 de cette contribution. 



Celte seconde portion de l'emprunt était exigible le 1 er juin 1831. Les 

 rôles devaient être arrêtés et rendus exécutoires par l'administration com- 

 munale. 



A chaque payement, les receveurs délivraient, sous les noms des prêteurs, 

 des récépissés provisoires des sommes égales à celles qui étaient versées. 



Les récépissés étaient considérés comme effets au porteur. Ils indiquaient 

 les cotes respectives qu'ils représentaient et ne pouvaient valoir que pour le 

 montant réel de ces cotes. 



