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Les intérêts ;i payer au 1 er octobre 1831 étaient de 17,940 florins ou 

 fr. 37,968 25 c s ; il n'en a été payé que pour une valeur de 14, 761 10 '|2 

 florins ou fr. 31,240 44 c s , attendu qu'une partie des intérêts a été bonifiée 

 par les porteurs des obligations versées en acquit des impôts en vertu de 

 l'article 4 de la loi du 8 avril 1831. 



Intérêts payés fl. 14,686 10 «/, ou fr. 31,081 71 



Cinq coupons non rentrés ... 75 » — 158 73 



fl. 14,761 10 '/, — 31,240 44 

 Bénéfice au profit du Trésor, résul- 

 tant des coupons d'intérêts admis en 

 payement d'impôts fl. 3,178 89'/,— 6,727 81 



Somme égale. . Fl. 17,940 » Fr. 37,968 25 



Ce bénéfice de fr. 6,727 81 c s a été constaté en recette, comme recette 

 accidentelle faite par le Trésor. 



C'est la loi du 27 avril 1842 qui a mis fin aux opérations de l'emprunt 

 patriotique, en déclarant acquises à l'État les sommes versées dans les caisses 

 du Trésor public et non réclamées avant le 1 er janvier 1843. 



