DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. U 



Elles pouvaient également lever sur les biens qu'elles possédaient, les fonds 

 nécessaires pour participer audit emprunt, et les obligations contractées pat- 

 elles de ce chef avec les particuliers, ne devaient être soumises qu'au droit 

 fixe de 80 cents d'enregistrement et être exemptées de tout droit d'inscrip- 

 tion hypothécaire. 



Comme on le voit, toutes les facilités furent accordées; et malgré le but 

 tout patriotique de cet emprunt, malgré les avantages qu'il assurait aux 

 prêteurs, il n'a pas eu le succès auquel on pouvait s'attendre, comme on le 

 constatera plus loin. La cause en fut sans doute dans le peu de publicité qui 

 fut donnée à cette opération et dans le resserrement des capitaux; c'était là le 

 résultat des circonstances critiques où s'est trouvé le pays, de la gêne que 

 fait éprouver à toutes les classes de la société la stagnation des affaires et de 

 l'incertitude de l'avenir qui agite les esprits et les inquiète. 



Voici, d'après les comptes généraux de l'Administration des Finances, quels 

 ont été les résultats de cette opération. 



Le montant des souscriptions s'est élevé à 299,000 florins ou 

 fr. 632,804 23 c s , savoir : 



Pendant l'année 1830 . . 11. 284,750 ou fr. 002,645 50 

 — 1831 . . . 14,250 — 30,158 73 



FI. 299,000 Fr. 632,804 23 



Il a été émis 1,196 obligations de 250 florins ou fr. 529 10 c s que le 

 Trésor a remboursées et que la Cour des Comptes a admises en dépense. 

 La rentrée de ces obligations s'est faite de la manière suivante : 



1° Obligations reçues en payement 

 des impôts 11. 223,250 ou fr. 472,486 77 



2° Obligations remboursées par le 

 Trésor à l'échéance du I e ' octobre 1831. 75,750 160,317 46 



Somme égale. . FI. 299,000 Fr. 632,804 23 



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