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Ces obligations devaient porter un intérêt annuel de 6 p. °/„, intérêt qui 

 prenait cours à partir du 1 er octobre 1830, pour les personnes versant le 

 montant de leurs obligations avant le 1 er novembre de cette année. Ce terme 

 a été prolongé jusqu'au 15 novembre par l'arrêté du Gouvernement provisoire 

 du 31 octobre 1830 (Bulletin officiel, n° 22). Les autres personnes n'y 

 avaient droit qu'à partir du jour où elles auraient effectué les versements 

 qui, dans tous les cas, devaient avoir lieu avant le 1 er décembre 1830. Par 

 un arrêté en date du 29 novembre de la même année (Bulletin officiel, n° 42), 

 les versements ont pu s'effectuer jusqu'au dernier de janvier 1831. 



L'article k donnait la faculté aux souscripteurs des obligations portant les 

 n os 1 à 2500 inclus, de les céder, en coupons d'intérêt détachés, en paye- 

 ment des contributions directes du second semestre 1831. Pour les per- 

 sonnes n'usant pas de ce droit, les obligations devaient être remboursées au 

 1 er octobre de la même année. 



En ce qui concernait les obligations portant les n os 2501 à 5000, les 

 dispositions qui précèdent leur étaient applicables pour l'année 1832. 



Sous la date du 23 octobre 1830 parut dans Y Union belge — à celle 

 époque organe des actes du Gouvernement — une instruction qui régla le 

 mode des souscriptions. 



Les personnes désirant prendre part à l'emprunt devaient faire leur sous- 

 cription et en effectuer le payement, soit à Bruxelles cbez le caissier du 

 Trésor (la Banque), soit dans les autres villes chez ses agents; des récépissés 

 provisoires à échanger plus lard contre les obligations à émettre devaient 

 leur être délivrés. 



Enfin, une commission de '/4 p. °/ élait accordée à MM. les banquiers, 

 commissaires en fonds publics, agents de change ou d'affaires qui s'inscri- 

 raient pour compte de commettants. 



Les caisses municipales d'un grand nombre de communes contenant des 

 fonds de réserve ou des fonds disponibles excédant les besoins de leur 

 budget, el plusieurs d'entre elles ayant manifesté le désir de ne pas laisser 

 ces fonds inactifs et se montrant disposées à les employer au service de 

 l'État, le Gouvernement provisoire, par un arrêté en date du 26 octobre 

 1830, autorisa les communes à prendre part à l'emprunt de 5 millions. 



