DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 57 



2° Pour le 3 p. °/ , clonl le remboursement total était proposé, qu'en 

 substituant l'inscription nouvelle à celle cpii existait, le Trésor a repris et 

 remboursé ce capital nominal de 1,4.84-, 000 francs moyennant l'intérêt à 

 3 p. °/ , au lieu de le payerai! pair en numéraire; 



3° Pour le 4 [ j., p. ° |0 , que l'État, ne pouvant modifier le capital qui sert 

 de base à l'amortissement d'après les contrats d'emprunt, a dû laisser intacte 

 au Budget de la Dette publique la dotation de ces emprunts, et porter au 

 Budget des Voies et Moyens, valeur en lui-même, la rente de fr. 31,936 14 c s 

 ainsi rachetée ou plutôt convertie. 



En conséquence, l'article 4 er du Budget de la Dette publique (service 

 du 2 l / 2 p. °/ ), a été réduit de 3,650 francs, soit de fr. 5,502,640 78 c s 

 à fr. 5,498,990 78 c s , comme on l'a vu au chapitre précédent, et l'article 

 du Budget des Voies et Moyens, au chapitre des remboursements, a été 

 libellé Recettes diverses et accidentelles et augmenté de 32,000 francs, 

 somme ronde. 



Dans le compte définitif de l'exercice 1872, on voit figurer parmi les 

 recettes accidentelles une somme de fr. 40,053 07 c s pour « Intérêts 

 » encaissés au profil du Trésor par suite de la transformation de la dotation 

 » du prince de Waterloo en une rente sans expression de capital ». Dans 

 le compte de 1873 se trouve du même chef une somme de 1,825 francs. 



Il est fait recette dans le compte de 1879 d'une somme de fr. 178,354 77c s 

 et dans celui de 1880 d'une somme de 14,4-38 francs, pour « Arrérages de 

 » rentes à 3 et à 4- '/'., p. °/ » provenant de la même source. 



Enfin un article nouveau a dû être porté au Budget de la Dette publique 

 sous la rubrique suivante : « Arrérages de la rente inscrite au grand-livre 

 » des rentes sans expression de capital, au nom de S. G. le duc de Welling- 

 » ton, à titre de Prince de Waterloo, fr. 80,106 14- c s » . 



Le payement de cette rente est effectué à Bruxelles en deux termes égaux, 

 le 1 er mai et le 1 er novembre de chaque année. 



La somme de fr. 80,106 14- c s figure au Budget de la Dette publique 

 depuis l'année 1873. Il a été payé en 1875, pour intérêts et arrérages 

 courus jusqu'au 31 octobre 1872, fr. 52,399 73 c s . 



En vertu de l'article 3 de la convention du 7 juin 1872, les rentes qui 



