56 HISTOIRE 



élait titulaire d'inscriptions donnant une renie totale de fr. 80,406 14 c s , 

 savoir : 



Capital. lîpntp. 



En 2V S p. "/. . . . fr. 146,000 » 3,650 » 



En 3 p. •/. (1838) . . 1,484,000 »» 44,520 » 



En 4 7, p. •/„ . . . . 709,692 » 31,936 14 



Fr. 2,339,692 » 80,106 14 



Ces renies proviennent presque exclusivement de défrichements de forêts. 

 Bien que, à raison de leur origine, elles fussent inaliénables, les inscrip- 

 tions étaient pures et simples, sans mention de cette inaliénabilité; elles 

 n'étaient pas affranchies des remboursements ou soustraites à l'action normale 

 de l'amortissement. Il y avait donc là une situation qui, à raison de la 

 loyauté et de l'honorabilité parfaite du titulaire inscrit, ne présentait, en 

 fait, aucun inconvénient ou danger, mais qu'il fallait régulariser et améliorer 

 tout à la fois. 



S. G. le Duc de Wellington a accepté, sans difficulté, la proposition qui lui 

 a été faite en 1872 d'annuler les inscriptions existantes et d'inscrire une 

 rente de fr. 80,106 14 c s sans expression de capital, inscription nouvelle 

 retraçant, par son énoncé même, et l'origine dont elle provenait et la réver- 

 sibilité éventuelle à l'Etat. Si le titulaire y trouvait l'avantage de n'avoir plus 

 à se préoccuper des mutations, l'État, de son côté, voyait son droit éventuel 

 mieux défini, et en vue du remboursement prochain du 3 p. °/ ! , il réalisait 

 un certain bénéfice ou du moins se prémunissait contre une perle. 



Celle affaire a élé réglée dans l'intérêt des deux parties par la convention 

 du 7 juin 1872. 



H en est résulté : 



1° Pour le 2 */a P- 7°> l l uc l'article 1 er du Budget de la Dette publique a 

 été diminué de 3,650 francs, celle somme se trouvant comprise dans celle 

 de fr. 80,106 14 c 9 , portée au grand-livre des rentes inscrites sans expres- 

 sion de capital; 



1 Voir le chapitre IX. 



