DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 35 



divine Providence, il a si puissamment contribué par la sagesse de ses dispositions, son 

 courage calme et intrépide, à repousser l'ennemi commun et à consolider cet État 

 naissant; à ces causes, notre conseil d'État entendu, e( de commun accord avec les Étals 

 généraux du royaume ; 



Avons arrêté f.t arrètoivs : 



Art. 1 er . — Il est attaché au titre de Prince de Waterloo une dotation d'un revenu 

 annuel, d'environ 20,000 florins de Hollande, pour être possédée irrévocablement et à 

 perpétuité par le Prince de Waterloo et ses descendants légitimes. 



Art. 2. — A la susdite dotation sont affectées trois portions de bois domaniaux, 

 situées entre Nivelles et les Quatre-Bras, sur les deux côtés de la roule de Nivelles à 

 Namur, et d'une contenance totale d'environ un mille quatre-vingt-trois hectares, ou 

 1270 arpents, savoir : 



1° 655 hectares, consistant dans les parlies suivantes : 



Le bois de Nivelles, commune de Nivelles, 555 beelares; 



Le bois de la Bruyère, commune de Thinnes, 60 hectares; 



Le bois de Faux, commune d'Obaix, 40 beelares. 



2° 267 hectares, consislant dans les parlies suivanles : 



Le bois de Hazois, commune de Thinnes, 205 hectares ; 



Le bois dit Grand elpetit Forriet, commune de Vieux Genappe, 62 hectares. 



Et 5° 181 hectares, consistant dans les parties suivantes : 



Le bois de Bossut, commune de Baisy, 122 hectares; 



Le bois de Petit-Bossut, commune de Frasne, 20 hectares ; 



Le bois de Pierpont, commune de Fraine, 59 hectares. 



Art. 3. — La propriété des bois susdits sera conférée au Prince de Waterloo, avec 

 remise de tous droits d'enregistrement; sauf l'obligation de se soumettre aux dispositions 

 que nous pourrions arrêter par la suite, relativement à l'enregistrement des dotations ou 

 majorais. 



Le Prince de Waterloo jouira des revenus de la dotation ci-dessus, à dater du jour de 

 son élévation à cette dignité. 



Mandons et ordonnons 



L'arrêté royal du 3 juin 1817 a prescrit le placement en rentes sur 

 l'État du prix des immeubles qui seraient vendus et de la valeur de la super- 

 ficie des forêts qui seraient défrichées. 



S. G. Arthur-Richard Welleslev, Duc de Wellington, Prince de Waterloo, 



