34 HISTOIRE 



A l'époque où la loi du 49 juin 1873 fut votée, le Gouvernement avait 

 en portefeuille 5 millions de florins achetés au cours de fr. 210 16 c s . En 

 ajoutant la dépense occasionnée pour obtenir le complément de la somme à 

 remettre à la Hollande, on arrive à un chiffre total de fr. 18,729,048 75 c\ 



La rente de 846,560 francs, inscrite au Budget de la Dette publique, 



capitalisée à 4 p. °/ , représentait un capital de . . fr. 21,164,000 » 



Le remboursement ayant nécessité une somme de. . 18,729,048 75 



le bénéfice du Trésor s'est élevé au chiffre de. . . fr. 2,434,951 25 



La réalisation de cette opération a donc été fort favorable aux intérêts du 

 Trésor belge. Laissant de côté les considérations politiques, l'on peut affirmer 

 que la Hollande a également retiré de cette mesure un avantage financier 

 très grand, puisque, au lieu d'une rente inscrite, inaliénable à perpétuité, elle 

 a reçu un capital disponible et réalisé. 



La capitalisation de la rente de 400,000 florins n'a eu d'autre but ou 

 d'autre effet que de changer le mode de payement de la dette reconnue par 

 le traité de 1842. Les avantages de navigation et de commerce assurés à la 

 Belgique aux termes du traité de 1839 lui demeurent acquis en vertu de la 

 loi de 1873, qui le stipule en termes exprès par l'article 2. 



La somme de fr. 18,729,048 75 c s employée au remboursement en 

 question a été prélevée sur les fonds produits par l'emprunt à 3 p. °/ 

 réalisé en 1873 f . 



En vertu de l'arrêté royal du 29 septembre 1815, une dotation en 

 immeubles a été attachée au titre de Prince de Waterloo. Nous croyons 

 qu'on lira avec intérêt les termes mêmes de cet arrêté qui a été publié dans 

 le Siaalsblad, n° 48, sous la désignation de Loi : 



Nous, GUILLAUME, etc. 



Voulant donner au Prince de Waterloo, Une de Wellington, un gage de la reconnais- 

 sance nationale, pour les éclatants services qu'il a rendus à notre royaume, dans les 

 journées à jamais mémorables des 16, 17 et 18 juin dernier, quand, avec l'aide de la 



1 Voir le chapitre XXIII. 



