DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 33 



Enfin, Peiitre tien de l'Escaut occidental se trouve réglé par l'acte du 

 Congrès de Vienne, dont le traité de 1839 a confirmé les dispositions; il 

 avait une garantie spéciale dans le péage dont la capitalisation a eu lieu 

 en 1863; mais il reste placé, comme tous les intérêts régis par le traité 

 de 1839, sous la garantie des grandes puissances. 



Celte garantie devait subsister encore pour les voies qui mettent l'Escaut 

 en communication avec le Rhin, après la capitalisation de la rente de 

 400,000 florins. 



Il peut être utile de faire remarquer que les faits ont prouvé que ce gage 

 d'inaliénabilité ne peut être efficace entre nos mains. 



C'est là un moyen purement financier, et aucune nation ne s'arrêtera 

 jamais devant la crainte de ne point recevoir aux échéances une rente de ce 

 chiffre. 



Il paraissait donc ne plus exister de motif pour obliger le Gouvernement 

 au maintien de la garantie dont il s'agit, et qui évidemment blessait nos 

 voisins du Nord avec lesquels nous nous trouvons depuis de longues années 

 dans les meilleurs rapports d'amitié. 



Tous ces faits réunis ont engagé la Belgique à adhérer aux conditions du 

 traité du 13 janvier 1873 qui, outre les avantages signalés ci-dessus, devait 

 procurer au Trésor un bénéfice dont nous allons faire apprécier la valeur. 



La rente globale et inaliénable de 400,000 florins a été éteinte moyen- 

 nant le payement d'une somme de 8,900,000 florins que la Belgique a 

 remise à Amsterdam au Gouvernement néerlandais. 



Ce payement s'est effectué en quatre termes égaux de trois en trois mois, 

 dont le premier a été soldé dans la quinzaine de la ratification de la 

 convention. Ces différents termes ont été acquittés aux époques suivantes : 



Le 1 er juillet 1873 fi. 2,225,000 



Le I er octobre 1873 2,225,000 



Le 1 er janvier 1874 2,225,000 



Le 1 er avril 1874. 2,225,000 



Total égal. . . fi. 8,900,000 

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