52 HISTOIRE 



L'inaliénabilité de celle renie avait pour objet de garantir : 



1° Le passage d'une roule, d'un canal ou d'un chemin de fer par le 

 canton de Sitlard (art. 121 du Irailé de 1839); 



2" La navigation par les eaux intérieures entre l'Escaul et le Rhin; 



3° L'obligation pour les Pays-Bas de remplacer ces mêmes voies si elles 

 venaient à être rendues impraticables. 



La renie de 400,000 florins constituait donc une garantie matérielle de 

 l'exécution d'engagements internationaux, garantie qui fui acceptée dans 

 l'origine avec certaines difficultés. 



Dans les traités de paix, il s'est trouvé parfois une clause stipulant un gage 

 matériel territorial ou autre; mais celle garantie n'est pas de droit commun 

 et de pareils gages n'ont jamais été maintenus d'une manière permanente. 



La rente de 400,000 florins, soil 846,560 francs, a été payée depuis 

 l'année 1844 jusqu'à l'année 1872. En 1873, la rente ne s'est plus élevée 

 qu'à 687,830 francs et en 1874, à 32,910 francs. A partir de cette dernière 

 année elle a disparu complètement du Budget de la Délie publique. 



Cette modification a été le résultat de la loi du 19 juin 1873, qui a 

 approuvé la convention du 13 janvier précédent. 



La loi du 19 juin 1873 avait en effet pour objet d'ouvrir un crédit de 

 18,750,000 francs au Budget de la Dette publique dans le but de rembourser 

 la rente de 400,000 florins inscrite en vertu du traité du 5 novembre 1842. 



L'inaliénabililé de cette rente n'avait plus sa raison d'èlre : les relations 

 politiques qui existent entre la Belgique el la Hollande sont des plus amicales; 

 elles tendent même à se resserrer chaque jour davantage; les rapports com- 

 merciaux se sont multipliés et étendus et le péage de l'Escaut a été racheté 

 par capitalisation en 1863. 



Il y a lieu d'ajouter à ces faits que le traité du 13 janvier 1873 remplaçait, 

 au grand avantage de la Belgique, la communication par le canton de Siltard, 

 dont il vient d'être parlé, par un chemin de fer plus direct et plus utile 

 d'Anvers à Gladbach. 



De plus, on avait aboli, pour le parcours des eaux intermédiaires, les 

 droits de navigation dont était frappé le pavillon belge à l'égal du pavillon 

 néerlandais et ces droits semblent ne jamais devoir être rétablis. 



