DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 31 



reprendre une position digne de la capitale du royaume el a placé dans les 

 mains du Gouvernement les collections el les monuments qui occupent 

 aujourd'hui une place si importante dans les propriétés de l'Élal. 



Celle cession s'est l'aile à des conditions qu'il nous parait intéressant de faire 

 connaître. A cet effet nous allons reproduire ci-après le texte même de la loi 

 du 4 décembre 1842. 



LÉOPOLD, Roi des Beixes, etc. 



Article unique. — Le Gouvernement est autorisé à conclure définitivement une conven- 

 tion avec la ville de Bruxelles, sur le pied de celle du 5 novembre 1841, mais sous les 

 conditions suivantes : 



1° Que la rente annuelle de 400,000 francs, stipulée à l'article 2 de ladite convention, 

 sera réduite à 300,000 francs; 



2° Que les droits de la ville de Bruxelles aux bâtiments de l'Observatoire seront com- 

 pris dans la cession; 



3" Que la ville de Bruxelles renoncera à toute prétention qu'elle pourrait avoir à la date 

 de la présente loi, à charge du Gouvernement; 



4° Que la rente ne pourra être déléguée ni affectée directement ni indirectement qu'en 

 vertu d'une autorisation préalable du Gouvernement ; 



5° Que les droits atlribués, en ce qui concerne l'approbation des dépenses des Budgets 

 et des comptes, à la Députation permanente du Conseil provincial, par la loi du 

 30 mars 1856, seront, quanta la ville de Bruxelles, exercés par le Gouvernement, la 

 Députation permanente entendue; 



6° Qu'à défaut, par le Conseil communal, soit de dresser les budgets à l'époque fixée 

 par la loi, soit de décréter les impositions communales, directes ou indirectes, suffisantes 

 pour couvrir les dépenses, il y sera pourvu d'office par le Gouvernement, la Députation 

 permanente entendue. 



La rente de 5 millions de florins mise à la charge de la Belgique par le 

 traité du 5 novembre 1842 comprenait, en premier lieu, ainsi que nous 

 l'avons dit au commencement de ce chapitre, une rente globale et inaliénable 

 de i00,000 florins des Pays-Bas, inscrite au profit du Gouvernement 

 néerlandais avec jouissance du I e ' janvier 1843. Cette rente représentait le 

 prix des avantages de navigation et de commerce assurés à la Belgique par 

 le traité du 49 avril 1839. 



