DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 29 



Nous avons, comme on l'a vu, mieux aimé rattacher au chapitre précédent 

 la rente en question. 



H nous reste donc à examiner dans ce chapitre : 1° la rente inscrite au 

 profit de la ville de Bruxelles en vertu de la loi du 4 décembre 1 842; 

 2° la rente payée au Gouvernement des Pays-Bas pour prix des avantages 

 de navigation et de commerce, et 3° la rente inscrite au profit de S. G. le 

 Duc de Wellington, prince de Waterloo, en vertu d'une convention inter- 

 venue le 7 juin 1872. 



La rente au profit de la ville de Bruxelles s'élève à une somme de 

 300,000 francs qui lui est payée depuis Tannée 1843. 



Le 5 novembre 1841, le Gouvernement conclut avec la ville de Bruxelles 

 une convention en vertu de laquelle le Conseil communal cédait à l'État 

 diverses propriétés communales et les diverses collections artistiques et scien- 

 tifiques que ces locaux renfermaient, moyennant le payement d'une rente 

 annuelle de 400,000 francs. 



La ville de Bruxelles se trouvait, depuis la révolution, dans une déplorable 

 situation financière. 



La cause primitive de cette situation résidait dans les emprunts successifs 

 nécessités par les embellissements de la capitale et par les grands travaux 

 commencés sous le Gouvernement des Pays-Bas. 



De plus, Bruxelles a été le théâtre où s'est débattue la grande question 

 nationale; ses sacrifices n'ont pas peu contribué à la victoire, et quand, plus 

 lard, quelques désordres excités par une influence étrangère ont éclaté dans 

 ses murs, elle s'est vue condamnée à en réparer les conséquences ruineuses. 



Ces différents faits avaient amené dans la caisse communale un déficit de 

 9 millions et demi de francs à la fin de l'année 1841. 



Or, il semblait impossible que la capitale pût sortir par elle-même de 

 cette situation malheureuse. 



On a longuement discuté la question de savoir s'il était convenable que 

 l'État vint au secours de la ville de Bruxelles. La Commission de la Chambre 

 rejeta même le projet de loi approuvant la convention. 



La Législature, qui désirait maintenir la capitale du royaume à la hauteur 

 résultant de nos institutions monarchiques, et qui désirait en outre effacer 



