DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE 27 



Eu vertu de la convention conclue avec la Société Générale, l'État belge est 

 devenu propriétaire de la forêt de Soignes, du palais Ducal, du domaine de 

 Tervueren et d'un hôtel place Royale. 



La loi du 21 mai 1845, portant régularisation du Budget des Voies et 

 Moyens de l'exercice 1843 pour l'exécution du traité de 1842, affectait la 

 totalité des produits à en retirer à la réduction de la dette flottante. 



Nous devons ajouter quelques mots à ce qui a été dit plus haut au sujet 

 des rentes remboursables appelées losrenten. 



Le syndicat d'amortissement pour compte de qui eut lieu la vente des 

 domaines permise par la loi du 27 décembre 1822, fut autorisé à négocier 

 un emprunt de 100 millions de florins, remboursable sur le produit de ladite 

 vente. 



A cet effet, il émit des obligations portant intérêt, sous le titre de Domein 

 losrenten, admissibles en payement des domaines vendus; le prix de ceux- 

 ci devait être soldé au moyen de ces valeurs. 



De cette manière le syndicat put réaliser assez vite les domaines qu'il 

 était chargé d'aliéner. 



La Belgique, le lendemain de la révolution et oubliant l'état d'hostilité 

 qui existait entre les deux nations ennemies, a eu la loyauté d'accepter, de 

 conserver et d'amortir ces renies, qu'elle eût été en droit de refuser ou 

 d'émettre de nouveau. 



Le produit des domaines vendus, versé en cerlitîcats de cette espèce, a 

 atteint le chiffre énorme de fr. 33,754,434 95 c s . 



Mais les obligations dont il s'agit, une fois entrées dans les caisses publi- 

 ques, n'avaient plus valeur coursable ou négociable; l'on ne pouvait donc 

 les considérer comme un produit réel. 



En conséquence, le montant de ces losrenten a été chaque année porté 

 comme valeur éteinte en recette et en dépense dans les comptes de l'État. 



Nous croyons pouvoir terminer ici le chapitre relatif à la dette à 2 '/a p- °/<> 

 et au traité du 5 novembre 1842. 



Les longues négociations de la Conférence ont abouti à faire apporter 

 certaines réductions dans les prétentions primitives. Les frais extraordinaires 

 exigés par le maintien de notre armée sur le pied de guerre avaient été pris 



