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2° Une somme de fr. 812,424. 12 c s constituant le montant du décompte 

 des intérêts bonifiés au Gouvernement des Pays-Bas, sur une partie des 

 retenues opérées, et dont il a été fait emploi en fonds nationaux au profil du 

 Trésor belge, sur le payement de la rente de 5 millions de florins, pendant les 

 années 1839 à 1842; 



Et 3° une somme de fr. 1,481,481 48 c s , montant de la somme de 

 700,000 florins, bonifiée par le Gouvernement des Pays-Bas, en acquit des 

 intérêts à 2 J / s p. °/ du capital de 7 millions de florins, inscrit, au profil du 

 Gouvernement belge, sur le grand-livre de Belgique, conformément à l'ar- 

 ticle 65, § 4, du traité. 



Notre but étant de ne traiter dans cet ouvrage que de la dette propre- 

 ment dite, nous n'avons pas à mentionner les sommes que le Trésor belge 

 a encore eu à supporter en vertu du traité de 1842 pour pensions, arré- 

 rages, etc. 



A côté des dépenses considérables que le traité a mises à la charge de la 

 Belgique, il convient d'indiquer les ressources extraordinaires fournies au 

 Trésor par suite de la liquidation avec le Gouvernement des Pays-Bas. Ces 

 ressources ont été renseignées dans les comptes pour le chiffre de 

 fr. 18,241,665 43 c s . 



Il y a lieu de joindre à cette somme le produit de la réalisation des valeurs 

 mises à la disposition du Gouvernement par la loi du 20 juin 1849, y com- 

 pris les fonds belges représentant l'encaisse de l'ancien caissier général du 

 royaume des Pays-Bas, soit fr. 16,362,993 19 c s . 



La loi dont il vient d'être question autorisait le Gouvernement à disposer 

 1° des 13,438 obligations de l'emprunt belge à 4 p. °/ ' représentant l'en- 

 caisse détenue par la Société Générale, et 2° des valeurs qui resteraient en 

 boni après la liquidation des créances mentionnées à l'article 64 du traité 

 de 1842. 



Les intérêts adjugés à l'Etal sur l'encaisse de l'ancien caissier, pour la 

 période du 20 octobre 1830 au 8 novembre 1835, se sont élevés à la 

 somme de fr. 1,871,058 79 c s . 



1 Voir le chapitre VIII. 



