DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 25 



Pendant la période de temps qui devait s'écouler entre la date du traité et le 

 moment où tons les ouvrages seraient complètement en état de satisfaire à 

 leur destination, la Belgique s'était obligée à payer aux Pays-Bas une somme 

 annuelle fixée à 25,000 florins. La somme de fr. 52,910 05 c s a été 

 acquittée pendant quatre ans. A partir de Tannée 1847 ', la redevance pour 

 l'entretien du canal, fixée à 50,000 florins, a figuré au Budget de la Dette 

 publique. Depuis lors la somme de fr. 105,820 10 c s est portée chaque 

 année à ce Budget. 



En vertu de l'article 18 du même traité de 1842, le Gouvernement des 

 Pays-Bas s'est engagé à établir de nouveaux fanaux à Terneuzen et à Bail), 

 comme aussi à entretenir ces deux feux et ceux déjà existant à Flessingue 

 et à Westcappelle. 



En compensation des dépenses que les Pays-Bas avaient à supporter de 

 ce chef et surtout en considération de l'établissement de nouveaux feux, le 

 Gouvernement belge a consenti à la perception d'un droit de 3 cents des 

 Pays-Bas par tonneau à la remonte et à 3 cents des Pays-Bas par tonneau 

 à la descente. 



Toutefois, il était loisible au Gouvernement belge de payer une somme 

 annuelle de 10,000 florins, en remplacement de ce droit. 



Pour l'année 1843, il a été payé fr. 2,899 17 c s et depuis lors le 

 Budget de la Dette publique se trouve grevé d'une somme de fr. 21,1 64 02 c s . 



Ce Budget a dû supporter encore en 1843, en vertu du traité de sépa- 

 ration : 



1° Une somme de fr. 603,174 60 c s : moyennant ce payement au Trésor 

 néerlandais et sauf le recours de ce Gouvernement sur les provinces de 

 Liège et du Limbourg belge, le Gouvernement des Pays-Bas conservait à sa 

 charge les remboursements d'actions et les payements des intérêts et primes 

 opérés depuis le 19 avril 1839, ainsi que les remboursements et payements 

 de même nature qui restaient à faire, jusqu'à l'extinction complète de l'em- 

 prunt levé conformément à la loi du 5 janvier 1824 pour la construction du 

 canal de Maestricht à Bois-le-Duc, dit le Zuid-Willemsvaarl ; 



' Pendant cette année on a pavé fr. 82,910 03 c s , à titre de complément pour l'exercice 1840. 



Tome XLVIII. 4 



