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annuels portés au Budget pour celle dette. Il est à remarquer que celte 

 disposition n'a encore reçu aucune application. 



Conformément à l'arrêté royal du 23 décembre 1874-, pris en exécution 

 de la loi précitée, des obligations au porteur de 4,000, 2,000, 1,000 et 

 200 francs ont été créées '. Elles sont munies de coupons semestriels d'intérêt 

 payables le 1 er janvier et le 1 n juillet de chaque année, soit en Belgique, 

 chez les agents du caissier de l'État (Banque Nationale), soit à Paris au choix 

 des détenteurs. 



Les propriétaires d'obligations au porteur peuvent les faire convertir en 

 inscription de rentes nominatives sur le grand-livre de la dette. Les titulaires 

 de ces inscriptions ont la faculté de les reconstituer en titres au porteur, en 

 se conformant aux dispositions du règlement sur la Dette publique. 



Le montant des rentes de celte catégorie s'élevait : 



Au 1 er janvier 1875 à fr. 2,711,950 39 



1876 à 4,242,175 78 



1877 à 4,237,815 78 



1878 à 4,218,560 78 



1879 à 4,148,510 78 



1880 à 4,161,335 78 



1881 à 4,206,545 78 



1882 à 4,281,860 78 



Les arrérages des renies nominatives sont payables aux mêmes époques 

 que les coupons d'intérêt, soit chez les agents du Trésor désignés par les 

 ayants droit, soit chez les receveurs des contributions au choix des inté- 

 ressés. 



1 Les frais de confection et d'émission de ces titres ont donné lieu à une dépense de 

 fr. 57,495 92 C. 



