DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 21 



Ainsi, à la Bourse de Bruxelles, le 28 novembre 1874, on cotait la dette 

 active à 2 '/ g p. °/ à fr. 60 25 c s , les certificats 2 '/a |>- °/o Société Générale et 

 Rothschild de IV. 60 50 c s à 61 francs. 



La raison de cette plus-value, de cette préférence du public pour les titres 

 au porteur, n'est pas difficile à trouver: on doit la chercher dans la facilité 

 qu'offraient les titres au porteur pour les transactions et les transferts; ces 

 litres n'étaient pas sujets aux formalités et justifications exigées pour les 

 inscriptions nominatives. 



Toute mesure propre à faire disparaître ces différences et ces difficultés 

 en rendant la dette uniforme ne pouvait qu'être approuvée. 



Les Chambres ont donc trouvé fort utile une réforme établissant que les 

 délenteurs de la dette à 2 */ â p. °/ aient désormais les mêmes avantages que 

 les autres créanciers de l'Etat : avantages dans la conversion plus facile de 

 leurs inscriptions nominatives en titres au porteur s'ils préfèrent ceux-ci; 

 avantages dans la conversion plus facile de leurs titres au porteur en inscrip- 

 tions nominatives au grand-livre, s'ils jugent celles-ci plus sûres; avantages 

 pour les porteurs des certificats actuels dont le coupon ne subit plus de 

 réduction; avantage pour l'État: le service de la dette étant simplifié, les 

 administrations de rentes ont disparu ainsi que tout vestige d'une législation 

 ancienne et étrangère. 



On pourrait ajouter encore que l'uniformité du régime devait permettre 

 au public de s'initier plus facilement aux opérations de transfert, qu'il a tout 

 intérêt à connaître, parce qu'elles lui procurent la plus grande somme de 

 sécurité possible. 



On devait s'étonner, en présence des avantages qu'apportait le nouveau 

 régime, du relard mis à l'adoption de celle législation ; il semble que la 

 cause de ce fait ne pouvait, résider (pic dans une question d'oppor- 

 tunité. 



Aucune dotation n'a été affectée jusqu'à ce jour à l'amortissement de la 

 dette à 2 '/ s p. °/ ; mais, en vertu de la loi du 19 décembre 1874-, les fonds 

 d'amortissement des dettes à K p. °/ qui demeurent sans emploi pendant tout 

 un semestre peuvent être affectés au rachat de la dette à 2 '/ a p. °/ . En 

 ce cas les intérêts des titres rachetés viennent en déduction des crédits 



