DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 19 



inscrile; elle était représentée par un billet de loterie ou de chance (kans- 

 biljet). 



Les tirages devaient se taire annuellement; mais en 1825 le Gouverne- 

 ment lit procéder aux tirages pour vingt-cinq ans consécutifs, à raison de 

 500 obligations de 4,000 florins pour charpie année, depuis 1825 jusques 

 et y compris 1849. 



Ces billets se négociaient en Bourse, suivant leur nature, savoir : 



Billets de chance déjà sortis et donnant droit à la conversion de 1,000 flo- 

 rins de dette différée en pareille somme de dette, active portant intérêt. Billets 

 non sortis aux tirages, série de billets de chance (slellen kansbiljelten) ou 

 collection d'un billet sorti pour chaque année. De celle façon fut constituée 

 la plus grande partie de la Dette active du royaume des Pays-Bas. On sait 

 (pie la part de la Belgique s'élevait primitivement à 10,582,000 francs de 

 rente ', quantité réduite aujourd'hui à fr. 5,4-98,900 78 c s de rente. Telle 

 est l'origine de la Dette belge active à 2 '/a P- °/o. 



Elle était restée nominative comme elle l'était sous le régime néerlandais. 



La législation néerlandaise avait continué à lui être appliquée par le 

 Gouvernement belge. Celte législation autorisait la formation par le titulaire 

 d'une inscription nominative de cette délie sur le grand-livre d'une admi- 

 nistration de rentes émettant des titres au porteur afin de rendre plus 

 faciles les transactions en titres de cette dette. 



Par le traité du 5 novembre 18-42, on reconnut à l'État belge le droit 

 de racheter en capital une partie de la rente à 2 '/s P- °/o mise à sa charge. 



L'État belge n'usa pas de ce droit pour lui-même, mais il en céda le 

 bénéfice à trois établissements financiers, qui rachetèrent cette partie de- 

 dette inscrite depuis lors en leur nom. 



Ces trois établissements, la Banque de Belgique, la Société Générale pour 

 favoriser l'industrie nationale et MAI. de Rothschild frères, formèrent trois 

 administrations de renies pour placer celte valeur dans le public en émettant 

 ces titres en certificats au porteur. 



1 Y compris une somme de 400,000 florins dont nous parlerons au chapitre relatif au grand- 

 livre des rentes sans expression de capital. 



