18 HISTOIRE 



Wellington. Ce capital a été annulé el transféré en rente sans désignation de 

 capital, en vertu de la convention du 7 juin 4872 '. 



Le capital de la dette à 2 '/a P- 7« se lr0llve donc réduit au chiffre de 

 fr. 219,959,631 74 c s . 



Une législation spéciale réglait cette dette; mais la loi du 19 décembre 

 1874 est venue l'assimiler aux autres parties de la Dette publique. 



Voici, au sujet de la législation spéciale suivie avant 1874, les détails qui 

 nous sont fournis par les documents législatifs el qu'il nous paraît intéressant 

 de faire connaître. 



Le régime exceptionnel qui régissait la dette à 2 4 /a P- °/o provenait de 

 l'origine même de celte dette. Il convient de remonter jusqu'au commence- 

 ment de ce siècle jusqu'au règne du roi Louis-Bonaparte. Sous la domina- 

 lion française, la Dette hollandaise, comme la Dette française, fut liercée. 



En 1814, le Gouvernement nouveau, « voulant donner au plus tôt une 

 » preuve de son désir d'adoucir, autant que les circonstances le permettaient, 

 » la calamité qui, sous la domination étrangère, avait frappé les rentiers et 

 » les fondations pieuses », édicla la loi du 14 mai 1814. La Dette nationale 

 des Pays-Bas, constituée à différents taux d'intérêt, fut convertie en une 

 nouvelle dette, divisée en Délie active intégrale (werkelijke schuld) portant 

 intérêt à 2 '/ 2 p. °/ à partir du I e ' janvier 1815, el en Dette différée 

 intégrale devant passer successivement au rang de dette active el porter, 

 dès lors, le même intérêt. La conversion s'est effectuée sur les bases ci-après : 



En échange de 45 florins de renie de n'importe quelle partie de la Délie 

 nationale et une soulte de 100 florins en numéraire, chaque rentier recevait 

 des obligations de la nouvelle délie au capital de 6,000 florins, dont 

 2,000 florins de dette active intégrale et 4,000 florins de dette différée. 

 Les établissements publics pouvaient traiter sur le même pied ou obtenir 

 sans soulle pour 50 florins de rente effective, 2,000 florins de délie active 

 et 4,000 florins de délie différée. Le mode de translation de la detle différée 

 en dette active portant intérêt fut réglé par arrêté royal du 1 2 septembre 1 81 4 ; 

 une chance élail attribuée à chaque millier de florins de la dette différée 



' Voir le chapitre II. 



