DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 17 



Report. . . fr. 1,269,84-0 



V. Inscription 2 Va p. °/ non l'achetable (au 



profit du Gouvernement des Pays-Bas) . 4,232,800 



VI. Inscription 2 Va p. °/„ rachelable au taux de 



50 p. °/ avant le 1 er juillet 4 844. . . 4,232,800 



Total. . . fr. 9,735,440 



Il y a lieu d'ajouter à ces sommes la rente inalié- 

 nable de 846,560 



pour avantages commerciaux '. 



Ensemble. . . fr. 10,582,000 



La somme affectée aux intérêts de la dette à 2 '/ a p. °/„ ne s'élève [dus 

 aujourd'hui qu'à fr. 5,498,990 78 c s : le capital de fr. 389,417,631 74 c s 

 a en effet été diminué, en 1 844, d'une somme de 169,342,000 francs qui a 

 été rachetée conformément au § 7, 2 e alinéa, de l'article 63 du traité du 

 5 novembre 1842. 



Les stipulations de celle partie de l'article 63 constituent un des plus 

 grands avantages que la Belgique ail retirés des dernières négociations. Il 

 faut attribuer celte concession faite par la Hollande à la position financière 

 tout à fait critique où elle se trouvait alors. L'opération relative au rachat 

 du capital de 469,34 2,000 francs fait l'objet du chapitre concernant 

 l'emprunt de 84,656,000 francs, créé en vertu de la loi du 22 mars 1844. 



Il y a eu à déduire également la rente d'un capital de 4 46,000 francs 

 inscrit au grand-livre de la dette à 2 '/ â p. °/„ au nom de S. G. le Duc de 



1 Cette rente a été éteinte moyennant le payement d'une somme de 8,900,000 florins des 

 Pays-Bas en vertu de la loi du 19 juin 1873. — Voir le chapitre II traitant du grand-livre des 

 rentes créées sans expression de capital. 



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