16 HISTOIRE 



Report. . . fr. 33,862,431 74 



l'empire français; la liquidation des créances provenant 



de la Délie dite austro-belge, elc 1 4,81 4,800 »' 



§ 5 du même article. — Au profit du Gouvernement 

 belge pour satisfaire aux réclamations concernant le 

 fonds d'agriculture établi par la loi du 6 janvier 1816 et 

 mentionné à l'article 66 du traité du 5 novembre 1842. 2,116,400 » - 



§ 6 du même article. — Au profit du Gouvernement 

 des Pays-Ras et à la libre disposition de ce Gouverne- 

 ment 169,312,000 » 



§ 7 du même article. — Au profit du Gouvernement 

 des Pays- Ras et à la libre disposition de ce Gouver- 

 nement, au 1 er juillet 1844, ou à racheter par le 

 Gouvernement belge, conformément au deuxième alinéa 

 du même paragraphe 169,312,000 » 



Total. . . fr. 389,417,631 74 



La rente à payer se résumait de la manière suivante : 



I. Fonds 2 Va p. °/ inscrits à Rruxelles. . fr. 611,890 



II. Établissements belges et cautionnements . . 234,670 



III. Pour les liquidations anciennes .... 370,370 



IV. Fonds d'agriculture 52,910 



A reporter. . . fr. 1,269,840 



1 Sur la somme de fr. 14,81 ',,800 » 



les liquidations n'ont absorbé que 2,939,723 à3 



Le surplus, soit fr. 11,873,070 47 



a été réalisé au profil du Trésor. (Loi du 20 juin 1849.) 



* Réalisé au profit du Trésor en vertu de la loi du 21 mai 1845. 



