12 HISTOIRE 



» de ce passif, par un actif inconnu et douteux. Dans ce premier mode, 

 » nous avions, en outre, à rapporter à la masse commune rencaisse trouvée 

 » sur le territoire belge, les domaines cédés au syndicat, non encore vendus, 

 » et le prix de ceux qui avaient été aliénés. Nous avions aussi à tenir 

 » compte du fonds de l'industrie et d'autres valeurs fournies par la com- 

 » munauté. 



» Le traité de 1839, au contraire, en réduisant de 3,400,000 florins la 

 » dette mise à la charge de la Belgique, ne stipulait plus la liquidation des 

 » deux établissements dont je viens de parler, la part de l'actif à résulter de 

 » cette liquidation se trouvant faite par celte réduction. 



» Ce système de non-liquidation avait pour corollaire la conservation pour 

 » la Belgique de toutes les valeurs, créances et immeubles qui se trouvaient 

 » sur son territoire. 



» Le silence gardé à cet égard dans le traité parut suffisant à la Conférence. 

 » La Belgique, en effet, ne pouvait être tenue envers les Pays-Bas qu'aux 

 » obligations expresses que lui imposait le traité. Certes, il eût mieux valu 

 » (pie ce traité s'exprimât formellement; mais son abstention était due prin- 

 » cipalemenl au désir de n'apporter au texte de 1831, primitivement adopté 

 » par la Belgique et les cinq puissances, que les changements rendus indis- 

 » pensables par les modifications de principe qu'on y introduisait. 



» D'un autre côté, certains points importants, tels que le partage des rcde- 

 » vances et du prix des biens cédés par le Roi à la Société Générale de 

 » Bruxelles, le payement des pensions dues à des étrangers, etc., etc., n'étaient 

 » pas mentionnés au traité de 1831. La Conférence ne crut pas devoir 

 » ajouter des dispositions nouvelles à celui de 1830, toujours dans la crainte 

 » de prolonger les négociations, et voulant, d'ailleurs, laisser aux deux Gou- 

 » vernemenls la lâche de s'entendre de gré à gré sur ce qui n'intéressait pas 

 » l'Europe. 



» Ce silence et ces lacunes pouvaient faire naître des difficultés d'inlcr- 

 » prétalion et d'application; certaines prétentions soulevées n'admellaient 

 » pas le principe de non-liquidation d'une manière aussi absolue (pie nous. 



» Le mandai de la Commission mixte d'Llrechl était limité. Elle n'avait 

 » pour mission écrite (pie de procéder au transfert des capitaux des 



