DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE II 



Mais ce traité laissail plusieurs questions indécises : on pouvait dire qu'à 

 certains égards il s'était borné à poser des principes généraux. 



En attendant que des arrangements définitifs fussent intervenus entre la 

 Néerlande et la Belgique pour effectuer le transfert des capitaux et rentes 

 qui devaient passer à la charge de ce dernier pays, ladite rente annuelle de 

 5,000,000 de florins se paya de la manière suivante : 



Intérêts de la dette active inscrits sur le livre 



auxiliaire établi à Bruxelles. . . . fr. 611,894 17 



Somme acquittée directement à la Hollande. 9,970,116 41 



Ensemble. . . fr. 10,582,010 58 



Le traité complémentaire fut signé le 5 novembre 1842 après de nou- 

 velles négociations qui eurent lieu entre les deux pays, sans que celte fois 

 on dût recourir aux puissances. Ce dernier traité régla définitivement les 

 conditions de la paix qui existe depuis lors. 



Il doit être considéré comme une transaction sur un certain nombre de 

 prétentions respectives, dont les unes se trouvent en dehors du texte du 

 traité de 1839 et dont les autres ont résisté aux efforts conciliateurs des 

 commissions mixtes. 



Avant d'exposer les résultats de celle dernière négociation, nous croyons 

 utile de faire connaître la situation qui avait été créée aux deux pays par le 

 traité du 19 avril 1839. 



Nous ne pensons pouvoir mieux faire que de reproduire à cet efl'el les 

 termes mêmes de l'Exposé des motifs de la loi du 3 février 1843, qui a rendu 

 exécutoire le dernier traité conclu. 



« Ce traité (le traité de Londres de 1839), bien que reproduisant le texte 

 » des dispositions principales de celui du 15 novembre 1831, est basénéan- 

 » moins sur un tout autre système. Ce dernier nous chargeait de la moitié 

 » du passif de la communauté; il laissait à une liquidation subséquente du 

 » syndicat et du caissier général de l'Étal le soin de compenser une partie 



